Au compte-gouttes. Le gouvernement distille peu à peu les informations sur la 5e période des certificats d’économies d’énergie (CEE). Celle-ci durera 4 ans, du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025, et sera marquée par plusieurs changements.

D’après les annonces du ministère de la Transition écologique, le volume d’économies d’énergie à réaliser est fixé à 2500 TWhcumac sur 4 ans. Soit une hausse de 17% par rapport à la période actuelle. Dont 730 TWhcumac auprès des ménages en situation de précarité énergétique. A l’issue des ultimes arbitrages, un décret (actuellement examiné en Conseil d’Etat) fixera précisément ce volume. La publication du texte est attendue « ces prochaines semaines », prévoit Augustin Bouet, directeur du département Grands Comptes du délégataire GeoPLC-Hellio.

Logements communaux et bâtiments tertiaires

Parmi les modifications attendues, le gouvernement va contraindre les bonifications accordées aux ménages modestes. Le volume de bonifications est ainsi limité à 25% du volume total ciblé. Cela dit, la bonification accordée aux actions dans le cadre de contrats de performance énergétique – dans le résidentiel et le tertiaire – est maintenue. « Il est aussi question d’aller davantage vers des rénovations globales », indique Augustin Bouet. « Et plus généralement, vers des économies d’énergie réelles. » Autrement dit, adosser de plus en plus d’actions à la réalisation d’études pour évaluer les économies d’énergie, et non plus à des fiches standards aux calculs jugés trop théoriques.

Le gouvernement a aussi décidé de redéfinir les conditions d’éligibilité aux CEE « précarité ». Mi-mars, il a modifié le plafond de revenus pour être considéré en situation de précarité énergétique. Désormais, seuls les ménages en grande précarité seront éligibles à ces CEE précarité. Les autres – considérés jusqu’ici comme « précaires » mais pas « grands précaires » – vont basculer dans les CEE classiques. Toutes ces modifications concernent avant tout les particuliers, « mais elles peuvent avoir des répercussions sur les collectivités disposant de logements communaux », prévient Augustin Bouet. Selon les cas, leurs travaux peuvent basculer dans les CEE classiques et ne plus bénéficier du doublement des primes accordé au motif de précarité énergétique.

Le mécanisme des « Coups de pouce » va aussi changer. Là encore, cela concerne les particuliers, mais aussi les logements communaux. Par exemple, les Coups de pouce pour l’installation de chaudières gaz et de radiateurs électriques performants s’arrêteront dès le 1er juillet prochain.

« A l’inverse, un point positif pour les collectivités est le maintien du Coup de pouce chauffage dans le tertiaire : il est prolongé jusqu’à 2025 », remarque Augustin Bouet. « Ce délai sera très utile aux collectivités qui souhaitent par exemple investir dans des chaudières biomasse ou raccorder des bâtiments tertiaires à un réseau de chaleur. »