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Aménagement du territoire

Artificialisation des sols : le ZAN sème la zizanie

Publié le 23/04/2021 • Par David Picot • dans : actus experts technique, France

ville et campagne
Gilles Paire /Adobestock
De la sobriété foncière au zéro artificialisation nette (ZAN), le projet de loi « climat » crispe professionnels et élus. Ces derniers, en phase avec les enjeux, tiquent sur la méthode.

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Pour de nombreux élus et techniciens territoriaux, le projet de loi « climat et résilience » sonne comme une incitation à se plonger dans les tableaux Excel et à définir des règles de calcul. En particulier ses articles 47 à 50, dans lesquels sont abordés les enjeux de sobriété foncière. « Le rythme national de l’artificialisation des sols doit être tel que, sur la décennie à venir, la consommation totale d’espace observée soit inférieure à la moitié de la consommation totale observée sur la décennie écoulée », est-il stipulé. Avant de fixer un cap sur 2050 pour « l’atteinte de l’objectif de l’absence de toute artificialisation nette » : c’est le désormais fameux ZAN. Alors que le texte chemine au Parlement, ce cap cristallise les tensions. « Il faudrait déjà s’entendre sur la définition de cette notion d’artificialisation nette. C’est le point de départ et elle est loin d’être claire », lance Sylvain Robert, maire (PS) de Lens (Pas-de-Calais), coprésident de la commission « aménagement » de l’AMF.

Flous juridiques

Urbaniste et consultant, Sylvain Grisot a relevé « un glissement sémantique au fil des discussions : avant le projet de loi, le débat portait sur l’artificialisation comme synonyme de consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers. Aujourd’hui, il est davantage question de fonctionnalité des sols. Or il existe bien une différence entre le « où » nous faisons la ville et le « comment » nous la faisons ». Quant à l’adjectif « net », qui évoque des logiques de compensation et/ou de renaturation, il soulève aussi des questions auxquelles le projet de loi ne répond pas. La définition précise de l’artificialisation est renvoyée à un décret en Conseil d’Etat. « Elle devra ôter tout flou juridique. Sinon, l’application risque d’être très complexe », prévient-il.

Les représentants d’associations d’élus s’accordent toutefois sur le fond du texte et ses enjeux de sobriété foncière. « Ces dernières décennies, nous partageons le constat d’une importante urbanisation dans la plupart des territoires, urbains comme ruraux », résume-t-on du côté de l’ADCF. Et pour cause, dans notre pays « l’artificialisation

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Commentaires

Artificialisation des sols : le ZAN sème la zizanie

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HERMES

26/04/2021 02h37

Un très bel article qui présente un objectif (dont les contours restent à clarifier) pour 2050!

Comme on dit chez nous, il coulera beaucoup d’eau sous les ponts d’ici là! Dit autrement, n’oublions pas que ce qu’une loi instaure, une autre loi peut le modifier…
En outre, si tout le monde est d’accord pour dire qu’il faut préserver le climat, la biodiversité, les paysages… personne n’est d’accord pour en assumer sa part de charge. Je le comprends!

Au niveau individuel, il suffit de voir le nombre de masques antocovid que l’on trouve jetés sur la voie publique, tout comme le nombre de cannettes ou tout autre détritus. Si tout le monde était favorable au respect de la propreté, tel ne serait pas le cas. N’oublions pas enfin que l’enlèvement de ces déchets a un coût pour les collectivités donc un prix pour ceux qui sont soumis aux taxes de ces dernières.

Prenons la question sous l’angle des adultes qui aspirent à avoir un toit, des enfants qui en grandissant vont avoir besoin de travailler… Qu’allez-vous leur dire quand dans la zone où ils ont un emploi, ils n’ont pas de lieu pour vivre?

Les collectivités connaissent le même problème: quelle est celle qui ne souhaite pas se développer? Quelle est celle ne voulant pas attirer une nouvelle population et surtout de nouvelles entreprises? Mais si on n’a pas le droit de construire de nouveaux locaux comment résout on cette quadrature du cercle?

Pourtant, on n’a pas le choix, il faudra bien se résigner un jour à arrêter de construire toujours plus de nouveaux bâtiments.
Mais au fait, il y a quarante ans de cela, n’existait-il pas une direction de l’Etat en charge de l’aménagement du territoire? Pourquoi n’impose-t-on pas des contraintes plus fortes dans les zones fortement urbanisées pour inciter à aller vers le désert français?

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