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Urbanisme - Page 175
Recours abusif : l’EPF Paca s’associe à la plainte d’un promoteur immobilier
C’est une première. L’Etablissement public foncier (EPF) Paca a décidé d’appuyer la commune de Rognes qui conteste en justice un recours sur un projet immobilier majeur pour étoffer son offre de logement. En situation de carence au regard de la loi SRU et donc condamnée par l’Etat, la commune traîne ce dossier comme un boulet ...
Rollon Mouchel-Blaisot : « Démontrer que le développement urbain peut se baser sur les principes de la sobriété foncière »
Directeur du programme national Action cœur de ville, le préfet Rollon Mouchel-Blaisot figure également aux commandes de la démarche des Territoires pilotes de sobriété foncière. Que vise-t-elle ?
Comment accompagner un projet immobilier cultuel
Accompagner un projet immobilier cultuel répond à des règles juridiques strictes afin de garantir le principe de laïcité. Le droit fournit également des outils comme le bail emphytéotique administratif cultuel ou la garantie d'emprunt qui permet à ma collectivité bailleresse de garantir l’emprunt contracté par l’association cultuelle ...
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Laïcité, liberté religieuse : le point juridique
Le Portail du patrimoine, nouvelle aide à la décision pour les communes
La Fondation du patrimoine a ouvert le 21 avril le Portail du patrimoine, plateforme numérique qui agrège des ressources pour les gestionnaires publics et privés. Les petites communes, le plus souvent dépourvues en ingénierie, y trouveront une aide à la maîtrise d'ouvrage.
Un arsenal de mesures contre la vacance commerciale en centre-ville
Des commerces de centre-ville sont fermés parfois depuis des années. Des collectivités agissent pour convaincre leurs propriétaires de remettre leur bien en location. Ces villes aident les porteurs de projet à trouver un local à un loyer abordable. La lutte contre la vacance commerciale bénéficie aux habitants et aux commerçants. Les ...
Ville durable, déchets, aménagement : nos lectures du moment
Ville durable, déchets, aménagement... Découvrez les derniers ouvrages sélectionnés pour vous en toute indépendance par la rédaction de Techni.Cités.
Le béton se convertit au bois et annonce un bilan carbone négatif
Le béton de bois, matériau composite formulé à partir de matériau biosourcé, commence à être utilisé pour la construction de bâtiments publics.
Dématérialisation : la double peine pour les personnes en situation de handicap
Les personnes handicapées doivent s'adapter à la démat' alors que la plupart des sites internet ou applications ne sont pas conçus pour qu'elles puissent s'en servir...
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Numérique : arnaques en ligne, publics exclus... le côté obscur de la dématérialisation
Décret tertiaire : pourquoi retrouver ses factures ?
Le décret tertiaire fixe des objectifs de réduction d’énergie pour les bâtiments de plus de 1 000 m2. Avec comme référence une année entre 2010 et 2019, factures à l’appui. Un travail d’archéologie fastidieux mais qui peut largement en valoir la chandelle…
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Le décret Tertiaire sort enfin de terre
L’Europe va booster la rénovation des infrastructures sportives
La Banque européenne d’investissement vient de débloquer 150 M€ pour la rénovation - notamment énergétique - d’équipements sportifs. Cette enveloppe va permettre l’octroi de prêts bonifiés aux collectivités et établissements publics porteurs de projets. Le groupe BPCE est le premier à mettre en place un dispositif de ...
