Rien de pire qu’avoir « des trous dans le gruyère », des vitrines vides qui alternent avec des commerces occupés. C’est le credo de Sophie Dufour, adjointe au maire de Draguignan, chargée de l’aménagement commercial du territoire. La ville a mis en place un arsenal de mesures pour réduire la vacance commerciale. Parmi les dispositifs possibles : la taxe sur les friches commerciales vides, impôt créé en 2006 mais peu utilisé jusque-là. Elle concerne les commerces vacants depuis plus de deux ans.
Draguignan l’a adoptée à l’automne 2021, de même que Metz (115 400 hab.), où 2 000 commerces seraient concernés, selon la liste transmise par les services fiscaux. « Mais nous devons vérifier sur place car certains sont des associations, des administrations… » indique François Grosdidier, le maire, également président de l’eurométropole. L’emblématique rue Serpenoise est confrontée à une vacance commerciale élevée. Dans cette région qui a souffert de désindustrialisation, le pouvoir d’achat a baissé et les anciennes boutiques de luxe sont parties pour Paris ou le Luxembourg. Certains propriétaires ne comprennent pas que la grande époque a vécu et exigent des loyers trop élevés, ne correspondant pas aux possibilités des candidats à l’ouverture d’un magasin : artisans d’art, commerces alternatifs, circuits courts… « Ils refusent de baisser les loyers, craignant que cela ne dégrade la valeur de leur patrimoine, et préfèrent ne pas louer plutôt que louer moins cher », regrette François Grosdidier.
Forme juridique appropriée
D’où l’outil dissuasif de la taxe sur les commerces vacants. « Il ne s’agit pas d’engranger des recettes mais d’étudier l’effet sur les loyers des baux commerciaux. Si cela ne suffit pas, nous ajouterons une taxe métropolitaine », ajoute le président de l’eurométropole de Metz. Autre chantier à mener : la lutte contre les baux commerciaux partiellement fictifs, institués de la cave aux combles. Ce qui permet à des propriétaires de commerces adossés à un logement, dont ils ont condamné l’accès, de contourner la taxe sur les logements vacants.
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