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Urbanisme - Page 169
La vente en l’état futur d’achèvement
Contrat et mode d’acquisition de biens immobiliers complexe trouvant son origine dans le droit privé, le contrat de vente en l’état futur d’achèvement s’avère être un outil parfois utilisé par les personnes publiques. Pourtant, il peut se confondre avec les contrats relevant de la commande publique et les risques de requalification ...
Quelle société choisir pour investir dans l’immobilier ?
Investir dans l’immobilier permet d’acquérir plusieurs biens et de générer des revenus sur le long terme. Mais avant de se lancer, la première étape consiste à choisir la forme juridique adaptée : pour cela, vous aurez le choix entre la SCI et la SAS.
Proposé par Inter Invest
Action Coeur de ville : vers une saison 2
Lancé en 2018, le programme Action Coeur de ville commence à donner à voir ses premiers effets. Un bilan en a été présenté sous forme cartographique le 15 février, alors qu'une V2 du programme est en préparation.
Les équipements de la route, gages de sécurité pour les Français
Quel regard portent les Français sur les équipements de la route ? Le récent sondage mené par l’Ifop pour le Syndicat des équipements de la route (SER) montre une prise de conscience du grand public sur leur importance pour la sécurité routière. Mais le manque d’entretien des équipements joue contre leur efficacité, avertit le SER.
Cet article fait partie du dossier :
Etat des routes : pourquoi il faut agir
Une patinoire métropolitaine design et moins gourmande
Saint-Etienne Métropole vient de retenir l’agence Dubuisson architecte pour mettre en œuvre son projet de construction d’une nouvelle patinoire. Elle la projette mieux située et plus grande que l’actuelle, mais aussi moins énergivore et respectueuse de l’environnement.
Vers une maintenance numérique du patrimoine bâti
Il y a encore quelques années, les gestionnaires d’établissement et les responsables de la maintenance utilisaient des documents de suivi en format papier. Aujourd’hui, le numérique permet de disposer d’outils agiles. Les professionnels de la maintenance peuvent réaliser des requêtes rapides voire disposer d’un plan prévisionnel de ...
Jean Castex souligne que le ZAN ne signifie pas l’arrêt des projets d’aménagement
Dans une circulaire du 7 janvier, le Premier ministre donne ses instructions aux préfets pour assurer la mise en œuvre des objectifs de la loi Climat et résilience : le "zéro artificialisation nette", mais d'abord la réduction du rythme de consommation des espaces naturels et agricoles. Il insiste : cela ne signifie pas la mise à l'arrêt de ...
A Marseille, les « écoles Macron », antichambres du projet présidentiel
Cinquante-huit écoles de Marseille doivent faire l’objet d’une expérimentation à la rentrée prochaine. La discrétion avec laquelle se met en place ce projet « d’école du futur » lancé en 2021 par le chef de l’Etat, Emmanuel Macron, contraste avec la communication dont il a fait l’objet.
Pollution aux dioxines : quelle est la responsabilité de l’incinérateur d’Ivry ?
Des concentrations records de dioxines ont été trouvées dans des œufs, dans plusieurs communes autour de l’incinérateur d’Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne), révèle une étude réalisée par l’ONG ToxicoWatch pour le collectif 3 R. L’ARS demande une expertise toxicologique le 12 février et recommande de ne pas consommer les œufs ...
Plan 5000 équipements de proximité : publication d’un guide pour les collectivités
Annoncé en octobre dernier, le plan des 5 000 équipements sportifs de proximité entre dans une phase opérationnelle. L’Association nationale des élus en charge du sport (Andes) publie un guide pratique à destination des collectivités éligibles.
