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Transition écologique - Page 980
DT-DICT : la mise en oeuvre des investigations complémentaires à la loupe
La réforme DT-DICT a introduit une obligation, pour les responsables de projet, lorsque les plans des exploitants de réseaux sensibles sont imprécis : la réalisation d’investigations complémentaires (IC) avant travaux. L’observatoire national DT-DICT et l’AITF ont lancé une grande enquête de février à mai 2014. Quel bilan ?
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DT - DICT : sécuriser les travaux à proximité des réseaux, un impératifLes réserves naturelles (5) : les contraventions en infraction à la décision de classement de la réserve naturelle
La précédente fiche a exposé les infractions commises à la réglementation d’une réserve naturelle, contraventions prévues et réprimées par l’article R.332-73 du Code de l’environnement. Cette fiche porte sur les contraventions de la 5e classe prévues et réprimées par l’article R.332-74 du Code de l’environnement.
La semaine de l’ingénierie publique en bref
Le Club Technique vous propose un condensé de l’actualité de ces derniers jours sur les thèmes qui vous intéressent : eau, environnement,déchets, transport, énergie, bâtiment...
Ecoles : comment concilier qualité de l’air intérieur et RT 2012 ?
A l'occasion du dernier colloque des "Défis Bâtiment Santé" organisé le 22 mai à la Cité des Sciences et de l'Industrie à Paris, les professionnels ont lancé à nouveau leur cri d'alerte : l'application de la réglementation thermique en vigueur - la RT 2012 - entraine un déficit du renouvellement de l'air intérieur qui ne permet pas ...
Bâtiment et biodiversité : la construction et l’exploitation
Si la biodiversité doit être essentiellement prise en compte dans la conception des bâtiments et des quartiers, elle doit aussi faire l’objet d’une attention particulière lors de leur construction et de leur exploitation: la préservation des sols, l’accueil des espèces locales, l’intégration des toitures végétalisées, la gestion ...
Dotation spéciale de construction et d’équipement des établissements scolaires à Mayotte
Un décret fixe les modalités d'application du versement de cette dotation spéciale de construction et d'équipement des établissements scolaires de Mayotte, qui s'effectue sous forme de subvention.Il limite à 80 % le taux de subventionnement des opérations de rénovation des établissements scolaires, fait du commencement des travaux une ...
Ecoles : comment concilier qualité de l’air intérieur et RT 2012 ?
A l'occasion du dernier colloque des "Défis Bâtiment Santé" organisé le 22 mai à la Cité des Sciences et de l'Industrie à Paris, les professionnels ont lancé à nouveau leur cri d'alerte : l'application de la réglementation thermique en vigueur - RT 2012 - entraine un déficit du renouvellement de l'air intérieur qui ne permet pas d'en ...
SCIC : une nouvelle alliance public-privé
Les sociétés coopératives d’intérêt collectif (Scic) portent des projets présentant un caractère d’utilité sociale. Les collectivités locales pourront à l’avenir détenir jusqu’à 50 % de leur capital. Rassemblant collectivités, associations, salariés, entreprises, les Scic constituent une nouvelle forme de partenariat ...
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Economie sociale et solidaire et collectivités territoriales : un couple à fort potentiel
Traitement des déchets : les coopérations intercommunales se multiplient
Alors que les tonnages de déchets baissent et que la réglementation s’affine, la coopération intersyndicale ou intercommunautaire à la carte assure des mutualisations nouvelles et efficaces.
Construire une nouvelle politique du logement
En faisant passer de 20 à 25 % le quota de logements sociaux, la loi « Duflot » rapproche non seulement l’épée de Damoclès financière qui pèse sur les collectivités concernées, mais elle vient complexifier la gestion du parc social. Car, si beaucoup se focalisent encore sur des enjeux financiers loin d’être négligeables, le point ...
