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Transition écologique - Page 536
A Paris, la taxe sur les livraisons à domicile fait son chemin
Discutée au Parlement, la création d’une taxe sur les livraisons à domicile est aussi évoquée par les candidats parisiens.
Grand Paris Seine & Oise approuve le plus grand PLUi d’Île-de-France
Le 16 janvier dernier, le conseil communautaire de la communauté urbaine de Grand Paris Seine & Oise (GPS&O) a approuvé, après 4 ans de travail « fédérateur », son plan local d’urbanisme intercommunale (PLUi) ; un premier « pas » vers la mise en œuvre du projet de territoire.
10 conseils pour bien conduire une enquête publique
Les enquêtes publiques sont une procédure courante dans les collectivités. Certaines ont des services spécialisés, d’autres en font moins souvent et n’ont pas toujours les réflexes nécessaires. Voici quelques points de vigilance.
Développement du photovoltaïque : quel rôle pour les collectivités territoriales ?
Pourquoi des circuits courts pour le photovoltaïque ? La première réponse est technique puisque le transport d'électricité se traduit par des pertes dues à l'effet joule. Mais ce n'est pas cet argument qui a motivé la démarche de l'État. Il n'intéresse pas non plus les collectivités territoriales ...
Changement de paradigme pour le code de la construction
Très attendue, l'ordonnance relative à la réécriture des règles de construction a été présentée en conseil des ministres le 29 janvier, et publiée au Journal officiel le 31 janvier. Décryptage.
Des pesticides dans l’air, miroir des pratiques agricoles
L'ensemble des résultats des prélèvements de pesticides dans l'air ont été mis en ligne en décembre par ATMO France, la structure qui fédère les associations de surveillance de la qualité de l'air. Ils permettent de se faire une idée de l'exposition des populations.
Economies d’eau : lancement du club de bonnes pratiques
A la suite des Assises de l’eau 2, le club de bonnes pratiques pour les économies d’eau et la tarification a été officiellement lancé au Carrefour des gestions locales de l’eau, à Rennes, par Emmanuelle Wargon. La secrétaire d’Etat à la Transition écologique et solidaire a également fait un point sur l’avancée de ces Assises.
Acheter de l’électricité verte, pas si facile
De plus en plus de collectivités souhaitent marquer leur engagement pour la transition énergétique en achetant de l’électricité verte et locale. Près d’une quarantaine de fournisseurs nationaux en proposent, mais, avant de pouvoir en bénéficier, la plupart des collectivités doivent se soumettre aux règles strictes du code de la ...
Devenir AOM ou non : les communautés de communes doivent se décider
Toutes les communautés de communes peuvent délibérer avant fin 2020 pour se saisir ou non de la compétence « mobilité ». Comment transférer cette compétence ? Quels scénarios de gouvernance ? Quelles missions transférer ou non ? Qui peut instaurer le versement mobilité ? L'AdCF publie une note juridique montrant la souplesse mais ...
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Les droits de LOM
Transition énergétique : les collectivités se préparent à surfer sur la vague verte
La 21è édition des Assises de la transition énergétique à Bordeaux (28-30 janvier 2020) a permis de mesurer le dynamisme des projets engagés par les collectivités dans les territoires. Un mouvement qui ne devrait que s'amplifier avec la vague verte qui s'annonce aux prochaines élections municipales.
