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Transition écologique - Page 530
« La LOM contribue à relancer le TAD »
Entretien avec Élodie Castex, maître de conférences au laboratoire Territoires, villes, environnement & société (TVES) de l’université de Lille, Élodie Castex est l’une des rares spécialistes du transport à la demande en France.
Nouveau départ pour le transport à la demande
Né dans les années 1990, le transport à la demande (TAD) pourrait connaître un nouveau départ grâce à la loi d’orientation des mobilités. Bien sûr, les collectivités construisent toujours leurs offres de service suivant un système zonal prédominant et sur du porte-à-porte. Mais pour accroître l’efficacité de leur TAD, elles ...
[Webinaire] Mobilité tactique : penser de nouveaux schémas de mobilité
Rendez-vous le mercredi 20 mai à 15h pour un webinaire sur l’organisation de la mobilité urbaine à l’heure du Covid-19. Inscrivez-vous librement et posez vos questions à nos experts.
Ingénierie territoriale : une plateforme pour mieux s’y retrouver
La Fabrique numérique, incubateur mutualisé des ministères de la Cohésion des territoires et de la Transition écologique et solidaire, a mis à jour une plateforme gratuite permettant de faciliter la recherche d’aides, financières et d’ingénierie, des collectivités et de leurs partenaires locaux.
Droit de l’urbanisme : sortie progressive de l’état d’urgence sanitaire
En mai, deux nouvelles ordonnances sont venues compléter le cadre normatif dérogatoire du droit de l'urbanisme, qui s'adapte depuis une ordonnance du 25 mars au contexte de la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19. Décryptage de ces deux textes par Philippe Peynet, Etienne Mascré et Antoine Petit dit Chaguet, avocats au sein du ...
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Covid-19 : un cadre juridique d'exception pour les collectivités
Du nouveau pour protéger les aires de captages
Les communes disposent d’une nouvelle possibilité pour protéger leurs aires d’alimentation de captages d’eau potable : préempter des terres agricoles. Une disposition forte en faveur des collectivités. Même si un droit assez proche, mais méconnu, existe déjà.
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Protéger les captages d’eau potable, un enjeu sanitaire et environnemental
« Développer la maîtrise foncière sur les aires d’alimentation de captage »
Les collectivités ont désormais la possibilité de préempter des terres agricoles pour protéger leurs aires d’alimentation de captages d’eau potable. Dans le département d’Ille-et-Vilaine, il est d'usage d'utiliser le droit de préemption environnemental. Quid du nouveau droit de préemption. Entretien avec Thibaut Gaborit, chef de ...
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Protéger les captages d’eau potable, un enjeu sanitaire et environnemental Urbanisme et travaux publics : la reprise actée au 24 mai
Dès la mise en place de l’état d’urgence sanitaire, des règles dérogatoires concernant les autorisations d’urbanisme ont été prises en parallèle à l’arrêt notamment des chantiers de travaux publics. Pour définir les règles, l’État a été « contraint » de faire évoluer puis enfin de stabiliser les règles le 7 mai ...
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Déconfinement : libérées, délivrées (et masquées), les collectivités !
Les agences de l’eau ouvrent le robinet pour les collectivités et le BTP
La crise sanitaire a mis à l'arrêt un grand nombre de chantiers dans le secteur de l'eau et de l'assainissement. Pour relancer l'activité et venir en aide des collectivités mais aussi des entreprises de travaux publics, les agences de l'eau ont annoncé qu'elles allaient débloquer des aides et prendre différentes mesures qui vont apporter de ...
Déchets : de nombreux motifs d’inquiétude pour l’avenir
Réouverture des déchetteries sous pression, tensions avec certains éco-organismes sur les enlèvements, négociations contractuelles à engager pour tenir compte des surcoûts, interrogations sur les débouchés pour les matériaux recyclés… : alors que la sortie de crise n’est même pas encore là, les collectivités doivent déjà panser ...
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Déconfinement : libérées, délivrées (et masquées), les collectivités !
