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Simplification de l’action publique

Droit de l’environnement : les juristes alertent sur une régression générale

Publié le 30/03/2020 • Par Sylvie Luneau • dans : Actu juridique, France

dialogue environnemental
D.R.
Le droit de l’environnement a été édicté afin de protéger l’intérêt général et la santé des citoyens. Mais la volonté de simplification de l’action publique au bénéfice de l’économie tend à le faire oublier.

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Le 5 mars, le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique (Asap) a été adopté en première lecture au Sénat, sans grande opposition. Pourtant, 23 juristes en droit de l’environnement ont alerté les parlementaires sur les risques encourus. Ce texte résulte du rapport du député d’Eure-et-Loire, Guillaume Kasbarian (LREM).

Publié en septembre 2019, il vise clairement à accélérer les projets industriels en allégeant la réglementation environnementale. Incompréhensible après l’accident de Lubrizol et dangereux dénoncent les juristes ! « La transition écologique et sociale ne peut pas se faire au mépris du droit de l’environnement, gardien de la santé publique » insiste Christian Huglo, avocat, à l’initiative de cette démarche, qui regroupe de grandes figures ...

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