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Transition écologique - Page 529
Transports collectifs : un 4e appel à projets va (enfin) être lancé
Bonne nouvelle pour les collectivités désireuses de lancer de nouveaux projets de transports collectifs : la gouvernement a confirmé le lancement d'un 4e appel à projets. Son enveloppe sera de 450 millions d'euros, mais son calendrier et ses modalités restent encore à définir.
Transport scolaire : qui doit recruter les accompagnateurs ?
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : L'article L. 3111-7 du code des transports issu de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) a confié à la région, depuis le 1er septembre 2017, l'organisation et le ...
Les dépenses énergétiques des collectivités locales
Une étude de l’Ademe révèle que le bâtiment est le poste de dépense énergétique le plus important des collectivités territoriales. Elle montre également que ces dernières ont réussi à diminuer leurs consommations.
« La démocratie environnementale suscite un contentieux très dynamique au Conseil d’Etat »
Le président de la 6e chambre du contentieux de Conseil d’Etat, Fabien Raynaud, intervenait à une table ronde lors d’un colloque sur la démocratie environnementale organisé au Sénat le 29 novembre. Il revient sur ce thème.
Sraddet : Une volonté prescriptive variable selon les régions
La notion de prescriptivité, volonté du législateur, semble appréhendée très différemment en fonction des régions. Celles-ci ne s’en cachent pas forcément, entre raisons techniques et politiques plus ou moins avouées.
Énergie, climat : la France revoit ses ambitions à la baisse
Mis en consultation lundi 20 janvier 2020, les projets de Stratégie nationale bas-carbone (SNBC) et de Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) actent la hausse des budgets d’émissions à ne pas dépasser dans les années à venir. Ils n’apportent pas de solution à l’abandon de la taxe carbone et réduisent certains objectifs de ...
Gouvernance de l’eau : trop de règles tue la règle
En analysant la gouvernance de l’eau depuis 1750, des chercheurs démontrent que l’inflation perpétuelle des règles, loin d’améliorer les choses, peut générer des dysfonctionnements. La pierre d’achoppement serait notamment la divergence d’intérêt entre le droit public et le droit privé.
Aménagement du territoire : que se cache-t-il derrière le Sraddet ?
Réalisé à l'échelle de la région, le Sraddet est un schéma d'aménagement issu de la loi "Notre" de 2015. Il vise à mettre en cohérence les différentes politiques régionales et intègre, de ce fait, des schémas sectoriels préexistants.
Climat : comment éviter la guerre de l’eau
Inondations, canicules, sécheresses… S’ils ne sont pas nouveaux, la fréquence, la durée et l’intensité de ces événements climatiques extrêmes signent le dérèglement climatique actuel. Comment les territoires peuvent-ils y faire face ? 2019 a été caractérisée par la canicule et la sécheresse l’été, et les inondations ...
« Le Nord n’est plus épargné par la sécheresse »
La régie publique Noréade dessert en eau potable 750 communes, situées sur les quatre départements du Nord, du Pas-de-Calais, de l’Aisne et de la Somme. L’été dernier, elle a été touchée par la sécheresse. Une situation totalement inédite sur ce secteur. Entretien avec Danielle Mametz, vice-présidente de Noréade et maire de ...
