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Transition écologique - Page 516
Aménager des aires de covoiturage
Modalités de création des aires Ce sont a priori les gestionnaires de voirie qui créent les aires de covoiturage. Mais de multiples collectivités autorités organisatrices de la mobilité (communautés de communes, communautés d'agglomération, syndicats mixtes…) n'ont pas cette compétence. Cette ...
La reprise de l’activité sur les chantiers et le rôle du maître d’ouvrage public
Passée la période d’incertitude qui a conduit, en général, à suspendre les chantiers, les pouvoirs publics incitent désormais à leur reprise. Dans cette perspective, le Guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction est venu compléter l’ordonnance du 25 mars 2020. Décryptage pour ...
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Covid-19 : un cadre juridique d'exception pour les collectivités
L’accessibilité des personnes à mobilité réduite (1) : généralités
L'accessibilité conditionne la possibilité pour tous de participer à la vie sociale, culturelle et citoyenne, de s'intégrer tant dans la cité que dans les multiples activités proposées à l'ensemble des citoyens, de participer et de changer le regard porté sur les personnes handicapées. Elle permet de remplir, en toute ...
« Nous nous interrogeons encore sur la lisibilité du système »
Fin des financements, obligation de résultats et poursuite d'activité, le point de vue de Maël Ollivro, coordinateur EIE-ALISE, région Pays de la Loire, sur les espaces info énergie...
Eclairage adouci la nuit, la faune dira merci
La métropole Clermont Auvergne a signé un partenariat avec l’association Noé pour améliorer sa gestion de la biodiversité nocturne. Des solutions d’éclairage seront déployées.
Vélo et confinement : des verbalisations souvent injustifiées
Le vélo peut être utilisé en cette période de confinement, en respectant le cadre réglementaire que le gouvernement a défini par décret. Pourtant, on constate des verbalisations ou remontrances injustifiées aux quatre coins de l'Hexagone, si bien que la Fédération des usagers de la bicyclette a du appeler le Conseil d'Etat à la ...
Délivrance des permis de construire : les collectivités instruisent cahin-caha
Après un fort lobbying des fédérations du BTP, une ordonnance du 16 avril 2020 a réduit les délais supplémentaires accordés aux services des collectivités pour instruire les permis de construire. Ces services se sont réorganisés à la va-vite pour continuer leur travail malgré le confinement, avec plus ou moins d'agilité.
Loi Engagement et proximité : les nouvelles règles en droit de l’urbanisme
La loi « engagement et proximité » modifie un grand nombre de règles techniques applicables aux collectivités et à leurs groupements et l'ensemble de ses dispositions sont d'application immédiate, soit depuis le 28 décembre 2019. La quatrième analyse de notre série consacrée au décryptage de cette loi revient sur les dispositions ayant ...
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Décryptage de la loi Engagement et proximité
Tout savoir sur le régime juridique des aires permanentes d’accueil
Les aires permanentes d'accueil reçoivent les gens du voyage en transit et leurs résidences mobiles, véhicules terrestres habitables conservant des moyens de mobilité et non interdits de circuler par le code de la route. Depuis le 29 décembre 2019, ces espaces de transit répondent à de nouvelles règles.
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Gens du voyage : les obligations à respecter
Pollution des épandages : le Conseil d’Etat exige une surveillance accrue
Dans une ordonnance du 20 avril, le juge des référés du Conseil d'Etat a refusé, dans le cadre d'un référé-liberté, de censurer l'action de l'administration sur l'épineuse question de la pollution de l'air issue des épandages agricoles, qui aggraverait la propagation du covid 19. Il exige cependant que l'Etat assure strictement ses ...
