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Environnement

Loi économie circulaire : seulement 5% des textes d’applications sont sortis

Publié le 01/10/2020 • Par Arnaud Garrigues • dans : actus experts technique, France

Recycle-Reuse-Recyclable
Max Pixel
Le gouvernement voulait faire de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire un axe fort de sa politique de transition écologique. Mais il tarde à faire sortir les nombreux textes d'applications de cette loi, avec seulement deux de ces textes sortis, en raison notamment de la crise de la Covid-19.

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Plus de sept mois après la publication de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (1), les deux députées rapporteures Stéphanie Kerbarh (LREM) et Mathilde Panot (FI) sont venues présenter un premier bilan sur sa mise en application devant la commission du développement durable de l’Assemblée nationale. Et le bilan est bien maigre : seulement 5% des textes d’applications ont été publiés. « Pour ce texte qui se voulait être un tournant écologique, on peut dire que le tournant est pris avec la plus grande prudence », a déploré la députée  Valerie Beauvais (LR).

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Le choix avait été fait par le gouvernement de renvoyer une grande partie des mesures à des ordonnances et décrets. Le voilà désormais pris à son propre piège, lui qui ...

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Commentaires

Loi économie circulaire : seulement 5% des textes d’applications sont sortis

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doumechris

02/10/2020 07h57

Le site de l’Ademe est très bien fait. Mais il y a une antinomie sur le fait de maintenir un produit le plus longtemps d’une part, et mettre à la casse d’autre type de produit par anticipation d’autre part . C’est le cas pour les véhicules diesel dont la valeur vénale est désormais égale à zéro en raison de certaines mesures relatives aux vignettes de type Crit’air 4. Ces véhicules en bon état peuvent circuler jusqu’à 400000 km. Est il normal qu’ils soient inutilisables (interdiction de circuler dans certaines zones en semaine) par leur propriétaire? La loi est contredite par d’autres éléments comme la loi anti pollution. Les Franaçis sont ils égaux devant la loi? On peut en douter quand un véhicule crit’air 4 à Paris ne peut plus y circuler alors qu’à Toulouse, il le peut jusqu’en 2024!!!

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