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Transition écologique - Page 470
Le principe de gratuité de la scolarisation peut-il s’appliquer aux transports scolaires ?
Réponse du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : Issu des lois du 16 juin 1881, pour l'enseignement primaire, et du 31 mai 1933, pour l'enseignement secondaire, le principe de gratuité de l'enseignement public a, aujourd'hui, valeur constitutionnelle, le treizième alinéa du ...
La brique manquante
Les chiffres s’égrènent, toujours plus inquiétants pour l’avenir du secteur de la construction dans son ensemble. Et si, selon l’adage, « quand la construction va, tout va », alors, quand elle « ne va pas »…
Les cantines seront-elles un amortisseur social de la crise ?
Le plan de relance prévoit de soutenir les petites communes pour investir dans les cantines scolaires et se rapprocher des objectifs de la loi «alimentation» (Egalim). Les professionnels, élus et ONG interpellent les députés sur l’insuffisance des 50 M€ annoncés et demandent 330 M€ sur trois ans, pour toutes les restaurations ...
Grands prédateurs : « L’élu peut compatir, mais s’enfermer dans le pour ou contre n’est pas durable »
Selon Farid Benhammou, chercheur associé au Laboratoire Ruralités de l'Université de Poitiers, les élus locaux gagneraient à proposer des solutions concrètes aux éleveurs de leurs territoires.
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Prédateurs et éleveurs : les maires au coeur de la mêlée
Lyon prépare la mise en régie de la gestion de son eau potable
Au 1er janvier 2023, la régie publique devrait se substituer à Véolia, l’actuel titulaire de la DSP. La Métropole du Grand Lyon entend ainsi se donner plus de marges de manœuvre pour préserver la ressource et améliorer la qualité du réseau.
Le point sur les transferts des pouvoirs de police spéciale
Le transfert de certaines compétences aux intercos à fiscalité propre entraîne le transfert, des maires aux présidents, de certains pouvoirs de police spéciale. Guillaume Dumas et Valentine Roux, du cabinet Philippe Petit et associés, décryptent l'article L.5211-9-2 du code général des collectivités territoriales qui régit ces ...
Les collectivités inquiètes face au projet de restructuration d’EDF
La restructuration d'EDF, actuellement négociée à Bruxelles, prévoit de séparer ses activités en deux voire trois entités distinctes. Dans ce projet complexe, visant à mettre le nucléaire et l'hydroélectricité à l'abri des logiques de marché, la place d'Enedis inquiète les collectivités.
Grands prédateurs : des maires coincés entre chien et loup
Face à la multiplication des attaques des loups et des ours sur les troupeaux, les maires se trouvent désemparés. Réceptacles de la colère des éleveurs, ils estiment manquer de pouvoir pour leur apporter des réponses concrètes.
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Prédateurs et éleveurs : les maires au coeur de la mêlée
« La loi “anti-séparatisme” est un atout pour les élus locaux » – Hakim El Karoui, politologue
Le projet de loi sur les séparatismes est-il à la hauteur des enjeux ? Depuis le début de la mandature, Emmanuel Macron tergiverse sur cette question qui divise sa majorité et électrise le débat public depuis plusieurs années. Mais, le 2 octobre, le président de la République a enfin prononcé son grand discours présentant sa doctrine de ...
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Séparatisme : vers un renforcement des principes républicains
Pour préserver la biodiversité, les écologues passent avant les urbanistes
Echaudée par des recours contre ses projets sur une friche en raison des menaces sur la biodiversité, la communauté d’agglo de La Rochelle a finalement opté pour un écoquartier. En travaillant avant la conception de son projet, l’interco a pu identifier les enjeux écologiques et protéger les zones les plus sensibles.
