Invitées par la Commission des lois du Sénat en décembre pour discuter la nouvelle proposition de loi (PPL), les associations de défense des gens du voyage ne s’y sont tout simplement pas rendues. Dans un courrier daté du 16 décembre, elles se dressent contre cette PPL qui est « une somme de renforcement des contrôles et des sanctions, qui ont d’ailleurs de tout temps démontré leur parfaite inefficacité », alors que les collectivités territoriales ne respectent toujours pas leurs obligations légales en matière d’équipements d’accueil.
Le texte enregistré le 13 janvier au Sénat a pris en compte quelques-unes de leurs revendications, en allégeant plusieurs dispositions, et en supprimant notamment l’article 6 du texte initial qui créait pour les gens du voyage un quota de maximum 3% de la ...
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Gazette des Communes, Club Prévention-Sécurité
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