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Gens du voyage

Gens du voyage : une nouvelle proposition de loi répressive

Publié le 18/01/2021 • Par Rouja Lazarova • dans : Actu experts prévention sécurité, Actu juridique, France

Des caravanes installées sur un terrain
Synto/Adobestock
Portée par le groupe Les Républicains du Sénat, la proposition de loi visant à consolider les outils des collectivités permettant d’assurer un meilleur accueil des gens du voyage va être discutée en séance le 19 janvier. Elle est censée améliorer les flux de résidences mobiles sur un territoire, mais durcit encore un peu plus les conditions de circulation et d’installation des gens du voyage.

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Invitées par la Commission des lois du Sénat en décembre pour discuter la nouvelle proposition de loi (PPL), les associations de défense des gens du voyage ne s’y sont tout simplement pas rendues. Dans un courrier daté du 16 décembre, elles se dressent contre cette PPL qui est « une somme de renforcement des contrôles et des sanctions, qui ont d’ailleurs de tout temps démontré leur parfaite inefficacité », alors que les collectivités territoriales ne respectent toujours pas leurs obligations légales en matière d’équipements d’accueil.

Le texte enregistré le 13 janvier au Sénat a pris en compte quelques-unes de leurs revendications, en allégeant plusieurs dispositions, et en supprimant notamment l’article 6 du texte initial qui créait pour les gens du voyage un quota de maximum 3% de la ...

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