On aurait pu croire ce problème réglé depuis longtemps. Pour preuve, les agences de l’eau ont quasiment arrêté de subventionner les projets d’assainissement répondant uniquement aux exigences réglementaires de la directive européenne sur les eaux résiduaires urbaines (Deru), adoptée en 1991. Seules les collectivités situées en zone de revitalisation rurale (ZRR) sont encore aidées.
L’étonnement de la Commission européenne
Pourtant dans une instruction du 18 décembre 2020 (33 pages), les ministères de la Transition écologique, de la Cohésion des territoires et de l’Intérieur pressent les préfets de se mobiliser fortement pour inciter les collectivités retardataires à mettre aux normes leurs installations d’assainissement collectif. L’objectif est d’éviter d’importantes sanctions financières ...
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Gazette des Communes, Club Techni.Cités
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