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Eau-Assainissement

Assainissement : 169 collectivités ne respectent toujours pas les normes

Publié le 19/01/2021 • Par Sylvie Luneau • dans : actus experts technique, France

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Groupe Territorial
C’est à peine croyable ! Trente ans après l’adoption de la directive eaux résiduaires urbaines (Deru), la France est une nouvelle fois pointée du doigt comme mauvaise élève par la Commission européenne. Ainsi, 169 collectivités sont sur la sellette. Pourquoi autant de stations d’épuration sont encore jugées non conformes ? Quels sont les facteurs limitant et comment y remédier ?

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On aurait pu croire ce problème réglé depuis longtemps. Pour preuve, les agences de l’eau ont quasiment arrêté de subventionner les projets d’assainissement répondant uniquement aux exigences réglementaires de la directive européenne sur les eaux résiduaires urbaines (Deru), adoptée en 1991. Seules les collectivités situées en zone de revitalisation rurale (ZRR) sont encore aidées.

L’étonnement de la Commission européenne

Pourtant dans une instruction du 18 décembre 2020 (33 pages), les ministères de la Transition écologique, de la Cohésion des territoires et de l’Intérieur pressent les préfets de se mobiliser fortement pour inciter les collectivités retardataires à mettre aux normes leurs installations d’assainissement collectif. L’objectif est d’éviter d’importantes sanctions financières ...

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