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Transition écologique - Page 465
L’assistance technique des départements aux communes et intercos en 5 points clés
La mise en place de services d'assistance technique répond à des objectifs de solidarité et d'aménagement du territoire. Les champs d'intervention relevant du dispositif ont été élargis et les conditions d'éligibilité assouplies par un décret du 28 juin. Décryptage en 5 points clés.
Un copropriétaire peu scrupuleux obtient un permis de construire
Ne pas avoir reçu l'autorisation de la copropriété afin d'effectuer des travaux ne rend pas, selon le Conseil d'Etat, la demande de permis frauduleuse.
Un pacte pour relancer la construction de logements
Le 13 novembre, la ministre du Logement, Emmanuelle Wargon, a signé, avec plusieurs associations d'élus et de professionnels, un pacte pour la relance de la construction durable : objectif relancer les chantiers, mais aussi construire différemment.
L’opération-séduction d’Enedis auprès des collectivités
Le nouveau projet de l'entreprise se veut à la fois industriel et humain, et veut faire évoluer la relation entre le concessionnaire et les collectivités. L'objectif affiché par la nouvelle présidente du directoire d'Enedis est d'être plus ouvert aux projets des collectivités et de donner un plus grand pouvoir à ses entités locales pour ...
Collecte des déchets dangereux : des idées à prendre chez nos voisins
La collecte des fractions de déchets dangereux produites par les ménages peut être améliorée, estime la Commission européenne. Parmi les pistes, le développement ciblé du porte-à-porte et une plus forte modulation des éco-contributions versées par les entreprises qui vendent des produits polluants.
Alimentation : la logistique laisse les TPE à l’écart
La Gazette des communes, avec Vecteur plus, a identifié dans chaque secteur, les champions de la commande publique dans les collectivités. Retrouvez les TPE et PME qui s'en tirent le mieux dans le secteur de l'alimentation
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La commande publique dans tous ses états
Des mesures pour limiter les impacts de la Covid sur les REP et le recyclage des plastiques
Il était essentiel de mesurer l’impact de la crise économique et sanitaire occasionnée par la Covid-19 pour ne pas mettre en péril les systèmes de responsabilité élargie des producteurs, pierre angulaire de l'économie circulaire pour les déchets. : c'est l'objet du rapport remis récemment par le CGEDD et le CGE ... Décryptage.
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Responsabilité élargie des producteurs : ces filières qui n’avancent pas
GES Urba pour intégrer l’énergie-climat dans la planification
Le Cerema a développé une application pour évaluer et améliorer l’impact des projets d’urbanisme sur la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre. Les secteurs du transport et du bâtiment sont particulièrement ciblés.
Les professionnels du tiers secteur culturel avancent leur plan de relance
Pour l’Union fédérale d’intervention des structures culturelles (Ufisc), les acteurs du secteur privé non lucratif sont les oubliés du plan de relance gouvernemental. Une lacune qu'elle veut combler par un « plan de revitalisation » publié le 9 novembre et que ses représentants iront prochainement défendre rue de Valois, lors d'un ...
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Crise sanitaire : le parcours du combattant du monde de la culture
La brigade à vélo met un coup de frein au fléau du stationnement gênant sur les pistes cyclables
A Montpellier, afin de favoriser la politique des mobilités douces, depuis fin août 2020, une brigade à vélo sanctionne les véhicules garés sur les pistes cyclables.
