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Climat

Projet de loi climat : quel impact pour les collectivités ?

Publié le 10/02/2021 • Par Arnaud Garrigues • dans : A la une, actus experts technique, France

CCC elysee 2
Elysée
Le projet de loi issu des travaux de la Convention citoyenne sur le climat a été présenté en conseil des ministres ce 10 février. Il sera discuté au printemps au Parlement. Tour d’horizon des principales mesures intéressant les collectivités.

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Le projet de loi « Climat-Résilience » est fin prêt pour attaquer son parcours parlementaire : issu des propositions de la Convention citoyenne sur le climat (CCC), il a été retravaillé par le gouvernement (qui a gardé 146 des 149 propositions) et présenté en conseil des ministres ce mercredi 10 février. Il sera examiné en procédure accélérée (1 seul passage devant chaque chambre) à partir de fin mars, en commençant par l’Assemblée nationale, pour « 3 semaines de débats parlementaires », selon l’entourage du Premier ministre.

C’est le 4e texte d’importance de ce quinquennat sur la thématique de la transition écologique, après la loi d’orientation des mobilités (du 24 décembre 2019), la loi énergie-climat (du 8 novembre 2019) et la loi économie circulaire (du 10 février 2020).

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