Le projet de loi « Climat-Résilience » est fin prêt pour attaquer son parcours parlementaire : issu des propositions de la Convention citoyenne sur le climat (CCC), il a été retravaillé par le gouvernement (qui a gardé 146 des 149 propositions) et présenté en conseil des ministres ce mercredi 10 février. Il sera examiné en procédure accélérée (1 seul passage devant chaque chambre) à partir de fin mars, en commençant par l’Assemblée nationale, pour « 3 semaines de débats parlementaires », selon l’entourage du Premier ministre.
C’est le 4e texte d’importance de ce quinquennat sur la thématique de la transition écologique, après la loi d’orientation des mobilités (du 24 décembre 2019), la loi énergie-climat (du 8 novembre 2019) et la loi économie circulaire (du 10 février 2020).
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Gazette des Communes, Club Techni.Cités
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