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Transition écologique - Page 448
Transports : une licence pour garder le contrôle sur les données
L'UTP et le Gart ont publié une nouvelle licence contraignant la publication et la réutilisation de données de transports. Elle est le fruit de discussions entre plusieurs acteurs du transport et traduit, selon eux, les avancées de la loi d'orientation des mobilités.
Loi Littoral : « Les élus locaux n’auront jamais complètement carte blanche »
Maître Vianney Cuny, avocat au sein du cabinet DS Avocats, revient pour La Gazette sur les récentes jurisprudences du Conseil d'Etat : peut-on aujourd'hui parler de progrès de la décentralisation de la loi Littoral ? Que doivent en espérer les élus locaux pour leur territoire ?
Lille vise 45% d’émissions de gaz à effet de serre en moins d’ici 2030
La métropole de Lille a adopté son plan climat air énergie territorial (PCAET) mi-février. Ambitieux, le document vise une baisse des émissions de gaz à effet de serre de 45% d’ici 2030, au-delà des - 40% fixés à l’échelle hexagonale.
Crise : les aéroports régionaux dans le brouillard
Alors que le trafic aérien est toujours fortement impacté par la crise sanitaire, les associations environnementales craignent un retour au monde d'avant. Dans leur viseur : le projet de loi « climat et résilience », qui ne permettrait pas de stopper les extensions d'aéroports, contrairement aux promesses faites à la Convention citoyenne ...
Urbanisation vs agriculture : la création d’emplois au cœur des débats
Deux visions s’opposent pour le développement du Triangle de Gonesse, à 15 km de Paris. Urbanisation autour de la création d’une gare du Grand Paris ou sauvegarde de terres agricoles pour relocaliser l’agriculture ? Les deux se prévalent de création d’emplois, critère clef pour des habitants en manque de perspectives.
Zéro artificialisation : « L’objectif est irréaliste par rapport aux besoins en logement »
François Rieussec, le président de l'Union nationale des aménageurs (Unam) revient sur le projet de loi climat et résilience. Celui-ci aborde la question du zéro artificialisation nette, en exigeant une baisse de l'artificialisation des sols d'ici 2050. La rédaction actuelle du chapitre III consacré au sujet inquiète élus et ...
Qualité de l’air : le gouvernement sous pression
Le 22 février, le Conseil d’Etat a détaillé au gouvernement les suites qu’il compte donner à ses décisions de juillet et novembre 2020 concernant la politique de réduction de la pollution de l’air.
Loi Economie circulaire : la lutte contre le gaspillage s’organise
Publiée le 10 février 2020, la loi Economie circulaire comporte de nombreuses dispositions relatives à la transition écologique et à la lutte anti-gaspillage qui concernent directement les collectivités. Cette cinquième analyse de notre série consacrée au décryptage de cette loi revient sur ses mesures anti-gaspillage.
Cet article fait partie du dossier :
Décryptage de la loi Economie circulaire
Un nouvel outil déclaratif de Bercy pour les propriétaires
La DGFIP va lancer un nouvel outil réservé aux propriétaires, « Gérer mes biens immobiliers ». Mis en place par briques successives, l’interface dématérialisée va alimenter les données nécessaires à la fiscalité locale. Ce qui ne devrait pas laisser les collectivités indifférentes.
Les déchets en 2040 : le rapport Chaussade apporte peu d’idées nouvelles
Quelles seront les capacités nécessaires pour traiter les déchets en 2040 ? Le rapport de Jean-Louis Chaussade, ex-patron de Suez, reprend les données actuelles de l'Ademe avec des simulations reposant sur les objectifs de la loi Agec. Mais pour atteindre ses objectifs, les propositions sont pour la plupart déjà anciennes. Décryptage.
