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[OPINION] Qualité de l'air

La loi « Laure » fête ses 25 ans, offrons-lui une meilleure qualité de l’air

Publié le 19/04/2021 • Par Auteur associé • dans : France, Opinions

pollution
Flickr CC by Augustín Ruiz
Le 9 février 2021, un article de la revue « Environmental Research » révélait qu’un décès sur cinq dans le monde était lié à la pollution de l’air. En France, cela revient à près de 100 000 morts prématurées à cause de la mauvaise qualité de l’air, un chiffre bien supérieur aux 48 000 faisant jusqu’alors référence…

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Jean-François Husson

Jean-François Husson

sénateur (LR) de Meurthe-et-Moselle et président d’Atmo - Grand Est

Le 9 février, un article de la revue « Environmental Research » révélait qu’un décès sur cinq dans le monde était lié à la pollution de l’air. En France, cela revient à près de 100 000 morts prématurées à cause de la mauvaise qualité de l’air, un chiffre bien supérieur aux 48 000 faisant jusqu’alors référence.

On ne compte plus les signaux d’alarme sur le sujet : condamnations répétées de la Commission européenne à l’encontre de la France pour le non-respect systématique des valeurs limites annuelles de dioxyde d’azote, astreinte de 10 millions d’euros par semestre infligée à la France par le Conseil d’Etat pour n’avoir pas réduit la pollution de l’air dans huit zones, etc. La pollution de l’air est un fléau aux conséquences multiples : dégradation de la santé ; coût économique et financier pour notre système de santé ; pertes pour le secteur agricole, qui peut subir une baisse de ses rendements, et pour le secteur du bâtiment, contraint à des mesures de réfections plus régulières ; érosion de notre biodiversité ou dégradation de nos conditions de vie et de travail.

La commission d’enquête sénatoriale que j’avais présidée en 2015 avait évalué à 100 milliards d’euros le coût annuel pour la France de l’inaction face à la pollution de l’air, soit 500 euros par an et par habitant. Dire que la France n’a rien fait pour lutter contre la pollution de l’air serait faux. La loi « Laure », présentée par le président Chirac et permettant l’utilisation rationnelle de l’énergie, fête cette année 25 ans et fait aujourd’hui référence. Il est temps de reprendre son ambition pour l’adapter aux défis de notre décennie.

Mobiliser la recherche

Renforçons d’abord les moyens des AASQA, victimes d’un système financier à bout de souffle. Elles sont le bras armé de l’Etat dans les territoires pour mesurer la qualité de l’air et alerter les citoyens ainsi que les collectivités. Un financement pérenne doit leur être accordé, en rompant avec le système de dotations qui sert plus souvent de variable d’ajustements aux déficits de l’Etat qu’ils ne traduisent une véritable ambition.

  • Qualité de l’air : le Conseil d’Etat prononce une astreinte de 10 M€ à l’encontre du gouvernement

Il faut aussi mobiliser bien plus fortement la recherche, en combinant intelligemment les secteurs public et privé. Engageons également une véritable politique de prévention : une surveillance renforcée de la qualité de l’air doit être articulée avec un système d’alerte plus robuste des populations.

Enfin, l’Etat continuera à subir les condamnations judiciaires répétées s’il ne prend pas appui sur les territoires. Le partenariat entre l’Etat, les collectivités et le réseau Atmo est essentiel pour que la lutte contre la pollution de l’air soit efficace. Il convient, à ce titre, de mettre de l’ordre dans notre réglementation en coordonnant davantage les différents documents de planification qui doivent viser le même objectif, sans créer de doublons et de lenteurs. Notre pays ne peut plus continuer à traiter la pollution de l’air en silo, comme une politique indépendante des questions sanitaires, économiques ou sociales. Il est temps de retrouver l’ambition qui avait poussé la France à se doter de la loi « Laure », en adaptant ce texte majeur aux nouveaux défis qui se présentent à notre pays.

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