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Transition écologique - Page 368
Evaluation environnementale : le Conseil d’Etat maintient le préfet de région comme autorité chargée de l’examen au cas par cas
Dans une décision du 16 février 2022, le Conseil d'Etat, saisi par France Nature environnement, a refusé d'annuler le décret du 3 juillet 2020 : le préfet de région reste ainsi l'une des autorités chargées de l'examen au cas par cas des projets locaux susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.
Vers la coproduction fructueuse entre ingénieries
L’ingénierie ou les ingénieries ? Les défis auxquels sont confrontés les territoires nécessitent de faire appel aux différentes formes d’ingénierie : publique, parapublique, territoriale, à but non lucratif et privée.
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L’ingénierie territoriale se réinvente
Sécurisation de la chasse : que peuvent faire les collectivités ?
Samedi 19 février 2022, une femme de 25 ans a été tuée, atteinte d’une balle lors d’une battue aux sangliers dans le Cantal. Un drame qui ramène au premier plan le débat autour d'un possible « jour sans chasse ». De leur côté, que peuvent faire les collectivités ?
Mission flash sur la nature en ville : les députées rendent leur avis
Le 22 février, les conclusions de la mission flash sur la nature en ville ont été présentées à l’Assemblée nationale. Elles témoignent de l'importance de la nature en ville, avec toutes les incidences qu'elle comporte.
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Quand la nature se lance à l’assaut de la ville
En arriver à devoir contester devant le juge sa propre décision…
Le Conseil d’Etat admet qu’une commune qui veut s’opposer à l’avis donné sur un projet commercial ne peut finalement que demander l’annulation de la décision qu’elle a elle-même prise sur le permis.
« L’investissement participatif permet d’entraîner la population dans le projet »
Énergie partagée, qui facilite l’émergence de projets citoyens de production d’énergie renouvelable, est forte d’un bilan totalisant 258 projets, associant 6 700 actionnaires citoyens et une production de 1 048 GWh par an. Entretien avec sa coprésidente, Mélodie de l'Epine.
Comment déployer et gouverner un projet local de production d’énergie
Construire des éoliennes et des panneaux photovoltaïques est à la portée des collectivités. Encore faut-il trouver son chemin dans la multitude de gouvernances possibles pour déployer les centrales et opérer la production d’électricité. Alors, faut-il viser l’autoconsommation ou la revente sur le réseau ? Mieux vaut faire appel à ...
Agences de l’eau : la taxe d’aménagement pourrait financer la biodiversité, selon un rapport
Pour financer leurs nouvelles missions sur la biodiversité, il manque 400 millions d’euros aux agences de l’eau, selon le rapport Richard/Jerretie. Ces parlementaires explorent plusieurs pistes pour combler ce trou. Parmi elles, l’affectation d’une partie de la part départementale de la taxe d’aménagement. Une mesure inédite, mais ...
Hausse des prix de l’énergie : ne pas oublier les communes
L’Association de Petites Villes de France (APVF) alerte sur la hausse des prix de l'énergie pour les communes, dans une tribune signée par 170 élus. Selon les signataires, les communes ne pourront absorber les hausses de charges, sauf à économiser sur la qualité du service public.
Des fournitures scolaires passées au crible de la qualité de l’air
Faute de réglementation sanitaire sur les fournitures scolaires, l’étude Trouss’air menée à Grenoble permet de réduire les risques.
