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Transition écologique

Comment le secteur de l’énergie mise sur l’éolien terrestre

Publié le 30/03/2022 • Par Nathalie Levray • dans : Actu juridique, Fiches de droit pratique, France, Toute l'actu technique

Ouanne (Yonne) ©François Goglins CC BY SA 4.0 via wikimedia
Ouanne (Yonne) ©François Goglins CC BY SA 4.0 via wikimedia D.R.
La planification territoriale doit favoriser l’appropriation de la transition énergétique au niveau local. Décryptage de la circulaire du 26 mai 2021 relative à la planification territoriale et l’instruction des projets éoliens.

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La programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) a pour objectif de transformer en profondeur le secteur de l’énergie afin de faire face à l’urgence climatique, notamment par le développement des énergies renouvelables et plus spécifiquement de l’éolien terrestre.

Cartographie

Les préfets de région sont chargés d’établir une cartographie des zones favorables au développement de l’éolien, avec l’appui des directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement. Non contraignante, la cartographie constitue un outil d’aide à la décision. Elle n’est pas opposable dans le cadre des procédures d’autorisation d’urbanisme. L’instruction d’un projet doit être conduite au regard des enjeux locaux : distance par rapport aux habitations, contraintes radar lorsque leur localisation et ...

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