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Transition écologique - Page 298
Le gouvernement évalue ses « réformes prioritaires »
La Première ministre, Elisabeth Borne, a lancé en conseil des ministres de nouveaux chantiers de politiques prioritaires du gouvernement (PPG), mercredi 18 janvier dernier, après avoir présenté le bilan des résultats des réformes prioritaires sur le quinquennat précédent, dont 78% des cibles avaient été atteintes fin 2022. 60 PPG ...
Eau, assainissement : seule la moitié des communes a transféré ses compétences
Selon une récente étude de l'association Intercommunalités de France, les communes tardent encore à transférer leurs compétences eau et assainissement. Les retardataires sont à trouver du côté des communes rurales. Elles ont jusqu'au 1er janvier 2026 pour le faire. Mais le changement climatique pourrait les pousser à accélérer.
Affichage publicitaire : encadrer, oui, mais comment ?
Par principe, la publicité est libre. Des limites à la publicité sont néanmoins prévues par la loi, et possiblement renforcées, au niveau local, par le règlement local de publicité applicable sur le territoire concerné. Tour d'horizon de ces différentes limites réglementaires.
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Affichage publicitaire : ces villes qui ne tombent plus dans le panneau
« La responsabilité juridique des syndicats d’eau peut être engagée »
Mickaël Derangeon, adjoint au maire à Saint-Mars-de-Coutais (Loire-Atlantique), s’intéresse aux effets des métabolites de pesticides sur la santé en tant que vice-président d’Atlantic’eau en charge de la sécurité sanitaire, et aussi comme maître de conférences, spécialiste de neurophysiologie, à la faculté des sciences de Nantes.
Faire face à la pollution par les pesticides
C’est un véritable petit miracle qui s’est produit en France en 2022. D’un coup de baguette magique, l’eau qui n’était plus potable l’est redevenue… Comment ? C’est simple ; en relevant la limite de toxicité de certains micropolluants ! Malgré cette décision, de nombreuses communes restent encore au-dessus des normes ...
Concours – Les grands principes de l’action administrative (l’essentiel)
Voici la synthèse du dossier de droit administratif, "Les grands principes de l'action administrative", dont elle constitue en quelque sorte le plan détaillé. A apprendre par cœur !
Cet article fait partie du dossier :
Le droit administratif (1) : les grands principes de l'action administrative
Ile-de-France : cherche nouveaux financements pour nouvelles lignes
Le 23 janvier, des assises co-organisées par Ile-de-France Mobilités et la préfecture d’Ile-de-France ont exposé les pistes et engagé sans tabou le débat entre parties prenantes. L’objectif : faire émerger très vite un pacte de financement durable des transports en commun franciliens pour 2024-2030, afin d'intégrer les nouvelles ...
Une démarche innovante pour protéger la ressource en eau
La première charte « L’Eau d’ici » a été signée à Delle (Territoire de Belfort), ce 24 janvier, pour lutter contre la pollution de la ressource en eau par les pesticides et les nitrates. Son point fort est d’essayer de mobiliser à l’échelle d’un bassin de vie tous les acteurs, et surtout les agriculteurs. Un vrai défi !
L’électricité en circuit court monte en puissance
L’autoconsommation collective donne du sens aux projets d’énergie renouvelable. Les collectivités portent environ 60 % des opérations et les syndicats d’énergie ont un rôle à jouer pour proposer des offres à leurs adhérents. Plusieurs options s’ouvrent aux porteurs de projets, parmi lesquelles l’autoconsommation patrimoniale qui ...
Le renouveau de l’énergie des vagues
L’énergie houlomotrice bénéficie actuellement d’un regain d’intérêt, notamment pour les systèmes dit bord à quai, à proximité d’infrastructures littorales. Des projets sont notamment en réflexion en Bretagne. Techniques, rendement, coût… Tour d’horizon.
