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Transition écologique - Page 251
Le ZAN substantiellement modifié à l’Assemblée nationale
Le 23 juin, l'Assemblée nationale a terminé l'examen de la proposition de loi sur la mise en œuvre des objectifs de zéro artificialisation nette au cœur des territoires. Des modifications importantes ont été apportées sur certains points.
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 26 juin
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Prendre en compte la biodiversité dans les bâtiments publics
Alors que la biodiversité s'effondre en dépit de son caractère essentiel, il devient primordial de la prendre en compte dans toutes les actions, et notamment dans les bâtiments publics. Cette fiche vise à faire le point sur les pistes qui s'offrent aux collectivités pour concevoir des constructions plus responsables en matière de ...
Le vaudeville des finances locales
Il ne manque que l’amant dans le placard pour que les relations entre les collectivités locales et l’Etat basculent dans une pièce de Feydeau.
Le plastique recyclé et perméable s’invite dans les parkings
L’entreprise Purple Alternative Surface commercialise des dalles de parking fabriquées à partir de déchets plastique qui laissent filtrer l’eau, limitant ainsi l’impact de la bétonisation sur la voie publique.
La route a-t-elle encore un avenir ?
L’Etat se désengage des investissements routiers dans les contrats de plan, suscitant l'inquiétude des entreprises du secteur. Les collectivités redoutent d'être contraintes de sortir le chéquier.
Recyclage : plein feu sur les cinq nouvelles mesures
Le gouvernement a annoncé cinq nouvelles mesures pour améliorer un taux de recyclage des déchets d'emballages qui est encore très loin des objectifs fixés à 2025. Parmi ceux-ci figurent la mise en place, d'ici à 2025, de la consigne pour réemploi ou d'un système de malus pour les collectivités qui ont de mauvaises performances et ne ...
Votre actu juridique du 16 au 22 juin 2023
Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiées par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 16 et le 22 juin 2023.
Publication de la loi qui veut faciliter le passage et l’obtention du permis de conduire
La loi visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire est parue au Journal officiel du 22 juin.Elle insère dans le code de la route un nouvel article L. 221-3-1 qui dispose que l'Etat, les collectivités territoriales et leurs groupements rendent publics, sur une plateforme numérique nationale gérée par Pôle ...
Des collégiens préparés au risque d’inondation
Le département sensibilise ses collégiens à la gestion des inondations en impliquant les équipes pédagogiques.
