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Restauration scolaire - Page 29
Délégation de service public : négocier, une question de posture
Les précédentes fiches ont montré que les enjeux financiers des délégations de service public impliquaient d’en assurer un contrôle régulier (cf. fiche 179/C), et que le législateur avait donné le droit et le devoir aux collectivités d’assurer ce contrôle (cf. fiche 180/C). Les postes devant être contrôlés ont été identifiés ...
Les cantines scolaires sont exonérées de TVA
Une commune qui assure en régie directe la préparation et la fourniture des repas livrés aux cantines scolaires est-elle assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée ?Les communes ne sont pas considérées comme des assujetties pour les activités ou opérations qu'elles accomplissent à deux conditions : elles doivent agir en tant ...
Une plateforme publique d’approvisionnement local des cantines
« Manger local, produire local » c’est le motto commun de la région Ile-de-France et du département de Seine-et-Marne, pour leurs collèges et lycées. Ils maîtriseront leurs filières d’approvisionnement et leurs menus grâce à une plateforme d’achat et de transformation commune.
Délégations de service public : les dommages collatéraux du Covid
Les délégataires doivent fournir leur rapport annuel au plus tard le 1er juin : un document indispensable pour contrôler les délégations de service public, d'autant plus cette année pour faire le bilan de l'impact du Covid. Revue des points de vigilance à scruter, afin d'éviter de « verser des aides à tout va ».
L’impact de la crise sanitaire sur les politiques éducatives des départements
A l'occasion de son enquête sur les politiques départementales de l'éducation, l'Assemblée des départements de France a fait un focus sur les conséquences de la crise sanitaire sur celles-ci.
Menus de cantine : un standard pour encourager les réutilisations
C'est une première ! Un groupe de travail réunissant des éditeurs de logiciels de gestion de la restauration collective a mis en ligne deux schémas de données pour normaliser la diffusion des menus et des plats de cantines.
Retour en régie, les chausse-trappes à éviter
Le retour en régie de la gestion de l’eau et de l’assainissement prend de l’ampleur, afin de développer l’emploi local, le volet social ou pour partager la gouvernance. Les collectivités de tous bords politiques, de tous les coins de l’Hexagone et de toutes tailles sont touchées par le phénomène, qui n’est pas sans poser des ...
Des producteurs locaux dans les cantines
La communauté de communes du Grand Autunois-Morvan (Saône et Loire) concilie approvisionnement local des cantines et éducation alimentaire. Elle fait intervenir les producteurs dans les cantines et les classes.
Cantine à 1 euro : le nombre de communes concernées multiplié par trois
L'Etat élargit les conditions d'accès aux aides pour la mise en place de la cantine à 1€ pour les plus défavorisés. 12 000 communes peuvent désormais intégrer le dispositif.
Services publics : un collectif d’agents publics sonne l’alarme
Un collectif d'agents publics issus des trois versants souhaite « prendre la parole de l'intérieur » et alerter sur les dysfonctionnements des pouvoirs publics. Ils publient, vendredi 30 avril 2021, une note sur le recours à la sous-traitance et ses impacts en termes d'émiettement de la sphère publique.
