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Restauration scolaire - Page 70

Mode de gestion 23/01/2013

Aubagne crée une SPL pour reprendre la main sur la gestion de son eau potable

La communauté d'agglomération du pays d'Aubagne et de l'Etoile et les communes d'Aubagne et de la Penne-sur-Huveaune ont adopté le 17 janvier les statuts de la SPL. Les collectivités espèrent instaurer la gratuité pour tous de l’eau vitale. Elles se donnent un an pour récupérer les savoir-faire.

Eau 22/01/2013

Gestion de l’eau : Rennes se dote d’une SPL après 130 ans de DSP

Le conseil municipal a voté mardi 21 janvier 2013 la création d’une société publique locale pour la gestion de l’eau du territoire à partir de 2015. Une décision qui met fin à la délégation de service public confiée depuis 130 ans à Veolia.

Contentieux 09/01/2013

Vierzon ne récupérera pas la « cagnotte » de 1,38 million d’euros du gestionnaire de la restauration scolaire

La ville avait émis un titre de recette à la société Avenance lors de la municipalisation de la cuisine scolaire. Elle estimait qu’Avenance n’avait pas respecté ses obligations de service public et n’avait pas suffisamment entretenu les installations. Elle a été déboutée par le tribunal administratif le 20 décembre 2012.

Transports 20/12/2012

Le syndicat mixte de l’aéroport de Nîmes préfère SNC-Lavalin à Veolia Transport

Le syndicat mixte de l’aéroport Nîmes-Alès-Camargue-Cévennes confiera au 1er janvier 2013, et pour sept ans, la plateforme gardoise à SNC-Lavalin Aéroports, filiale du groupe canadien SNC-Lavalin. Depuis six ans, l’exploitation était assurée par Veolia Transport, également gestionnaire de deux autres aéroports du ...

1 Transports 19/12/2012

L’exploitation du train du Puy-de-Dôme suspendue, la collectivité s’estime protégée par la DSP

Suite à un énième incident, fin octobre 2012, le Panoramique des Dômes a dû cesser son activité à peine quatre mois après son inauguration. L’audit indépendant confirme aujourd’hui qu’il s’agissait d’une erreur humaine, mais l’exploitation ne reprendra pas tant qu’elle ne sera pas améliorée. Le conseil général assure que ...

Code de la route 18/12/2012

Le stationnement d’un véhicule sur un emplacement réservé aux transporteurs de fonds constitue-t-il un stationnement gênant ?

Oui, l’infraction est précisée dans le code de la route à l’article R.417-11.

Prévention de la délinquance 16/12/2012

Comment mettre en place le dispositif des « voisins vigilants » ?

Le mieux est de prendre l’attache de la préfecture. La mise en place d’un protocole est préférable, de même que le rappel des prérogatives de chacun.

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Copyright : Phovoir
[Billet] Concurrence 28/11/2012

La SPL, un outil conforté

Sans surprise, la Commission européenne a classé sans suite la plainte déposée par le Medef contre la loi du 28 mai 2010 sur les Sociétés publiques locales (SPL).

Fonction publique 20/11/2012

Fin de la grève dans les cantines de Lyon après un protocole d’accord en six points

C’est une semaine normale qui a repris dans les écoles lyonnaises après la fin de la grève des cantines dans 51 sur 117 restaurants scolaires. L’intersyndicale UNSA-CFTC-Sud et les services de la ville se sont rencontrés à six reprises en 20 jours pour aboutir le 15 novembre 2012 à un protocole d’accord en six « revendications ».

Finances 19/11/2012

Gestion du chantier de rétablissement du caractère maritime du Mont Saint-Michel : la CRC fait des recommandations

Dans un rapport mis en ligne le 5 novembre 2012, la chambre régionale des comptes de Basse-Normandie / Haute-Normandie relève des anomalies dans la comptabilité du syndicat mixte gestionnaire du chantier de rétablissement du caractère maritime du Mont Saint-Michel et recommande une réflexion globale sur son fonctionnement.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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