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Restauration scolaire - Page 60

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Copyright : stockphoto-graf - Fotolia
Enquête 22/07/2014

La départementalisation des services d’eau face à la réforme territoriale

Dans le domaine de l’eau, et de l’alimentation en eau potable (AEP) en particulier, les coopérations se multiplient souvent à l’échelle départementale sur des compétences « dures » (maîtrise d’ouvrage) ou « molles » (assistance), avec de belles réalisations à la clé. Mais l’impact de la disparition éventuelle des ...

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Copyright : Daniel Simon
Mode de gestion 22/07/2014

Et si le cheval revenait en ville ?

La notion d’hippomobilité urbaine prête à sourire. Pourtant, la très sérieuse Commission nationale des chevaux territoriaux recense déjà 400 communes ayant à nouveau recours au cheval pour l’entretien de la voirie, la collecte des déchets ou le transport scolaire. Pour se lancer, gare à l’improvisation.

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Copyright : CG Calvados
Assainissement 21/07/2014

Spanc : la mission de conception n’est pas interdite !

Aux dires du Syndicat national des bureaux d'études en assainissement (Synaba), les prescriptions techniques et la conception de projets d'installations en assainissement non collectif (ANC) seraient hors du champ de compétence des services publics d'ANC (Spanc). Une analyse (trop) rapide d'une réponse ministérielle et un raccourci qui sont ...

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Copyright : CG Calvados
[Billet] Assainissement 21/07/2014

Spanc : la mission de conception n’est pas interdite !

Aux dires du Syndicat national des bureaux d'études en assainissement (Synaba), les prescriptions techniques et la conception de projets d'installations en assainissement non collectif (ANC) seraient hors du champ de compétence des services publics d'ANC (Spanc). Une analyse (trop) rapide d'une réponse ministérielle et un raccourci qui sont ...

Energie
Copyright : stockxpertcom
Energie 10/07/2014

Les élus doivent être les « locomotives » de l’éolien participatif

Alors que l’éolien participatif compte pour la moitié de la production énergétique du secteur en Allemagne, en France, les premiers parcs sortent à peine de terre. Pourtant, de plus en plus de Français souhaitent investir et profiter des avantages fiscaux de tels projets. Le CLEO, qui soutient les collectivités territoriales dans le ...

Finances locales 09/07/2014

Les départements peuvent-ils prendre à leur charge de leur budget des dépenses incombant à des SPIC qui leur sont rattachés ?

Non. Les articles L. 2224-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) pour les communes et L. 3241-4 pour les départements prévoient que « les budgets des services publics à caractère industriel et commercial, exploités en régie, affermés ou concédés, doivent être équilibrés en recettes et en dépenses ». L'article L ...

ingénieur
Copyright : Sergey Nivens
Management 08/07/2014

Travail en régie et externalisation : quelle clé de répartition pour les agents ?

Force est de constater que, au-delà des choix politiques, le travail en régie et l’externalisation sont appelés à cohabiter de façon structurelle au sein de chaque collectivité. Ce qui fait évoluer le rôle et les missions de l’agent.

Sylvie Rebière-Pouyade
Copyright : © P. Tohier/Photomobile
Quartiers prioritaires 08/07/2014

« La politique de la ville a encore besoin d’un changement de logiciel » – IRDSU

Afin que la réforme de la politique de la ville soit réellement opérante sur le terrain, la présidente de l’Inter-réseaux des professionnels du développement social urbain (IR-DSU) appelle à une mobilisation de tous les acteurs. En période de restriction budgétaire, la présidente de l'IR-DSU Sylvie Rebière-Pouyade ne conditionne pas ...

Hémicycle du Sénat
Copyright : Sénat
[BILLET] MODES DE GESTION 25/06/2014

Faut-il avoir peur de la Sem à opération unique ?

Adoptée définitivement par le Parlement le 18 juin, la proposition de loi permettant la création de sociétés d'économie mixte à opération unique (Semou) attend désormais sa publication au Journal officiel. Nouvel outil de gestion des services publics notamment locaux, la Semou ne fait pas l’unanimité. Si elle est perçue comme un ...

RD - VALOR72POLE_054
Copyright : Valor Pôle 72
Déchets 16/06/2014

Traitement des déchets : les coopérations intercommunales se multiplient

Alors que les tonnages de déchets baissent et que la réglementation s’affine, la coopération intersyndicale ou intercommunautaire à la carte assure des mutualisations nouvelles et efficaces.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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