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Evénements - Santé-social - Page 984
Police municipale : les nouvelles conditions du dépistage d’alcoolémie
La loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé élargit les conditions qui permettent aux policiers municipaux de procéder au dépistage de l'imprégnation alcoolique. Décryptage par notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.
Les textes officiels décryptés parus dans la semaine du 7 mars 2016
Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus au Journal officiel pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social dans la semaine du 7 mars 2016.
De nouvelles modalités concernant les réservations locatives au profit des associés collecteurs de l’UESL
Une note technique a pour objet de présenter les nouvelles modalités de mise en œuvre des contreparties sous forme de droits de réservations locatives au profit des associés collecteurs de l’UESL du fait de la participation d’Action Logement au financement du programme national de rénovation.
« La sécurité de nos concitoyens passe par l’amélioration du lien social »
Après les attentats de l'année 2015, Mouloud Haddad, adjoint au maire de Bagneux (Hauts-de-Seine) en charge de la citoyenneté, de la vie des quartiers et de la tranquillité publique, se dit partisan d'une réaction offensive... remplie de sagesse. Celui qui est par ailleurs anthropologue à l'EHESS, spécialiste du fait religieux, prône une ...
Prorogation du mandat des membres des conférences de territoire
Le décret n° 2016-278 du 8 mars 2016 proroge le mandat des membres des conférences de territoire. Le mandat des membres des conférences de territoire, d’une durée de quatre ans, a débuté entre octobre 2010 et février 2011. Le décret n° 2014-1118 du 2 octobre ...
« La question du RSA, c’est la question de l’emploi ! »
Les finances des départements sont écrasées par le poids du revenu de solidarité active. Lors d’une rencontre à Matignon, le 25 février, le Premier ministre a proposé la recentralisation du financement dès 2017. Et cela, sans toucher aux ressources fiscales des départements, comme le demandait l’Assemblée des départements de France ...
Cet article fait partie du dossier :
Les départements et l'Etat face au défi du RSA
Mineurs isolés étrangers : la clé de répartition bientôt réactivée
Lors du dernier comité de suivi national des mineurs isolés étrangers (MIE), le 7 mars 2016 en présence d'une délégation de l'ADF, le garde des Sceaux, Jean-Jacques Urvoas, a déclaré prendre un "nouveau départ" sur cette question, très sensible. Alors que le décret qui fixera les conditions de répartition des MIE est toujours en cours ...
Restructuration des services d’aide et d’accompagnement à domicile
Un arrêté du 7 mars 2016 porte sur les modalités de répartition de la dotation, prévue à l'article 116 de la loi de finances du 29 décembre 2015 rectificative pour 2015, destinée à la restructuration des services d'aide et d'accompagnement à domicile.
Les conditions d’exercice du droit syndical dans la fonction publique hospitalière
Une directive du ministère des Affaires sociales et de la Santé établit les règles relatives aux conditions d’exercice du droit syndical dans les établissements de la fonction publique hospitalière.La présente circulaire, qui remplace la circulaire n° 476 du 5 octobre 2001 relative à ...
RSA : la Seine-Saint-Denis votera un budget 2016 potentiellement en déséquilibre
Il manquera 40 millions d’euros pour équilibrer le budget 2016 de la Seine-Saint-Denis, soit le montant de la hausse du financement du RSA attendu cette année. En reconduisant le montant 2015 dans son budget 2016, la majorité locale entend faire pression sur le gouvernement pour finaliser le principe de renationalisation du RSA, mais selon la ...
