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Evénements - Santé-social - Page 970
Les pièces justificatives des dépenses des collectivités locales
Une instruction de la direction générale des finances publiques, NOR : FCPE1610506J, du 15 avril 2016, a pour objet de commenter la liste des pièces justificatives des dépenses des collectivités locales, des établissements publics locaux et des établissements publics de ...
Création de l’Agence nationale de santé publique
L'ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 a créé l'Agence nationale de santé publique (ANSP), reprenant l'ensemble des missions, compétences et pouvoirs exercés par l'Institut de veille sanitaire (InVS), l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES ...
Le fonctionnement des groupements hospitaliers de territoire précisé
Un décret du 27 avril 2016 précise les règles d'élaboration de la convention constitutive de groupement hospitalier de territoire, la définition du projet médical partagé des établissements parties au groupement hospitalier de territoire, les modalités de mise en place et de fonctionnement ...
Minima sociaux : pour Christophe Sirugue, les départements devront faire plus d’insertion
L’auteur du rapport sur les minima sociaux a détaillé ses attentes sur le volet insertion. Pour faire sortir les allocataires des dispositifs, il faudra selon lui remettre en place un quota obligatoire pour les départements.
Cet article fait partie du dossier :
Quelle réforme pour les minima sociaux ?
Face à la radicalisation, le gouvernement veut renforcer la réponse publique
Deux ans après le lancement du plan anti-jihad, le Comité interministériel de prévention de la délinquance (SG-CIPD) a ouvert le 27 avril un colloque international de deux jours pour faire le point sur la lutte contre la radicalisation violente. L'occasion pour les représentants du gouvernement de dresser un bilan de leur action et ...
Tarifs plafonds applicables aux établissements et services d’aide par le travail
Le Conseil d’État a annulé l’application des tarifs plafonds aux établissements et services d'aide par le travail (Esat) couverts, à l’avenir, par un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM). Les juges rappellent que les principes de la contractualisation inscrits dans le ...
Comment protéger les habitants des pesticides agricoles
Alors que le zéro phyto s’applique depuis le 1er janvier 2017, les collectivités doivent aussi répondre aux craintes de leurs habitants, en particulier près des écoles. De quels moyens disposent-elles pour faire face à ces enjeux de santé publique ?
Des assistantes maternelles dénoncent les “abus de pouvoir” de la PMI
Chargés d’agréer ou de renouveler l’agrément des assistantes maternelles, les départements n’appliquent pas tous de la même manière le référentiel national d’agrément. Deux assistantes maternelles du Var viennent de lancer une pétition pour dénoncer des exigences qu’elles estiment abusives.
« Il faut donner un nouveau souffle au Travail d’intérêt général »
En dépit d’une large approbation de la part des acteurs locaux, le travail d’intérêt général (TIG) serait encore « sous exploité », selon Sylvain Lhuissier, délégué général de l’association Chantiers-Passerelles créée en 2014. Il estime donc nécessaire de multiplier et diversifier les postes dans les collectivités ...
Aide à domicile : deux mois pour se mettre à jour sur l’autorisation
Le décret fixant le cahier des charges des services d'accompagnement et d'aide à domicile (Saad) vient enfin d'être publié, mais avec beaucoup de retard. Il entrera en vigueur le 1er juillet ce qui laisse deux mois aux services et aux départements pour se retourner...
