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Evénements - Santé-social - Page 970
Non compensation du RSA : l’Eure monte au front juridique
Allant plus loin que la position de l’ADF, la collectivité normande a engagé la bataille devant la justice administrative. De quoi susciter les critiques de son opposition locale.
Menace terroriste : les collectivités misent sur la prévention
Alors que l'état d'urgence est en vigueur depuis novembre 2015, bon nombre de villes font preuve de davantage de vigilance que par le passé et renforcent leurs politiques locales de sécurité. Mais, en parallèle de la réponse sécuritaire mise en œuvre et/ou soutenue par l'Etat, quelques élus et cadres territoriaux tentent d’apporter leur ...
Cet article fait partie du dossier :
Lutte contre le terrorisme : le gouvernement somme les collectivités de prévenir la radicalisation religieuseHandicap et accessibilité – Introduction
La loi "pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées" a été promulguée le 11 février 2005. Ses dispositifs relatifs à l'accessibilité constituent un véritable défi, notamment pour les collectivités.
La loi Dini-Meunier renforce la protection de l’enfance
Après de vifs débats notamment sur la création d’un conseil national de la protection de l’enfance et le versement de l’Allocation de rentrée scolaire, les députés ont définitivement adopté, mardi 1er mars, la proposition de loi sur la protection de l’enfant, qui vient compléter la loi de 2007. Les départements s’inquiètent ...
« A l’heure des lois d’urgence, il faut un débat sur le secret professionnel ! »
Dans certains corps de métier, le secret est de rigueur pour de nombreux professionnels. Il leur est interdit de divulguer des renseignements concernant leurs activités, leurs patients, leurs clients... Au vu de l'évolution inquiétante ces dernières années de certains dispositifs et lois, Laurent Puech a lancé un appel pour un chantier ...
Les textes officiels décryptés parus dans la semaine du 29 février 2016
Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus au Journal officiel pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social dans la semaines du 29 février 2016.
Nouvelle modification de la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
Un nouvel arrêté du 22 février 2016, paru au JO du 4 mars, vient modifier la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe du document.
Des chantiers plus sécurisés face au risque amiante
Le bailleur parisien Elogie expérimente avec succès, depuis 2014, des modes d’intervention pour limiter le risque amiante sur les petits chantiers en milieu habité. Des premiers tests probants qui permettront dans un proche avenir aux entreprises de travailler dans un cadre plus sécurisé.
Le plan pauvreté n’a toujours pas permis de renverser la tendance
À un an de l’échéance présidentielle, l’heure est aux ultimes efforts pour tenter de faire reculer la pauvreté. Les associations sont plus que dubitatives et rappellent l’exigence de coconstruction.
Liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
Deux arrêtés, du 19 et du 22 février 2016, modifient la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics, conformément aux dispositions qui figurent en annexe de chacun de ces arrêtés.
