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Domiciliation des personnes sans domicile stable

Publié le 24/05/2016 • Par Gabriel Zignani • dans : Textes officiels santé social

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La loi du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) a unifié les régimes de domiciliation généraliste, d’une part, et d’aide médicale de l’État, d’autre part.

Ces deux régimes de domiciliation sont désormais remplacés par un dispositif unique de domiciliation. Le décret du 19 mai définit ce nouveau régime de domiciliation.

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