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Evénements - Santé-social - Page 963
Financement des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation
Un arrêté du 12 mai 2016 porte détermination pour 2016 de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation exercées par les établissements de santé mentionnés aux a, b, c et d de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale dans ...
Handicap : le satisfecit à peine mérité du gouvernement
La conférence nationale du handicap (CNH) se tenait, ce 19 mai, à l'Elysée, L'occasion pour le président de la République de faire des annonces. Qui restent néanmoins loin des demandes des associations.
Accessibilité des ERP : le décret «sanction» laisse encore un peu de temps pour faire son Ad’Ap
Pour obtenir un délai supplémentaire pour leur mise en accessibilité, les établissements recevant du public devaient formaliser leurs engagements dans un agenda d’accessibilité programmée (Ad’Ap) à l'automne dernier. Un peu de lest avait été accordé mais le gouvernement vient de remobiliser les acteurs en dévoilant les sanctions que ...
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Accessibilité des transports : le nouveau dispositifLoi « santé » du 26 janvier 2016 : les nouvelles compétences des policiers municipaux
La loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 dite loi de modernisation de notre système de santé a modifié et élargi les compétences des agents de police municipale pour les dépistages relatifs à l'alcoolémie et à l'usage de produits stupéfiants par le conducteur du véhicule, dont les modalités sont prévues par le code de la route ainsi ...
Les informations communiquées par l’autorité judiciaire
Un décret du 18 mai 2016 concerne les informations communiquées par l’autorité judiciaire aux administrations, notamment en cas de procédures concernant des personnes exerçant une activité les mettant en contact habituel avec des mineurs.
Handicap et accessibilité numérique: zéro pointé pour les bibliothèques
Les résultats du baromètre 2016 de l’accessibilité numérique en bibliothèque sont calamiteux. Le ministère de la Culture va multiplier les rappels pour inciter les bibliothèques territoriales à mettre leurs ressources numériques en conformité.
« Impossible d’atteindre la création de 100.000 places de crèches d’ici 2017»
Le 3 mai 2016, le conseil d’administration de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) a fait le bilan 2015 de la convention d’objectifs et de gestion (COG). Malgré les incitations financières de la Cnaf, les communes continuent à bouder la construction des crèches. Le budget d’action sociale continue sa sous-consommation ...
Mise à disposition du public de certains résultats
Un arrêté du 3 mai 2016 fixe la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions de mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé.
Les premiers États généraux de l’innovation organisationnelle en santé
Pour partager les innovations relatives à l’organisation du système de santé, une association lance des États généraux. Les contributions sont attendues d’ici fin juin.
Un service civique pour sortir du bidonville
Des jeunes Roms en service civique à l’association les Enfants du canal interviennent dans les bidonvilles d’Ile-de-France au service de l’inclusion des Roms. Et de leur propre intégration.
