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Evénements - Santé-social - Page 929

Logement 22/07/2016

Création du bail réel solidaire

Une ordonnance du 20 juillet a été prise en application de l’article 94 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques.La loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un ...

Santé 22/07/2016

Soins hospitaliers : début de la facturation individuelle aux caisses d’assurance maladie

Un arrêté du 13 juillet 2016 fixe la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces ...

Avis2206CNV
Copyright : CGET
Prévention de la radicalisation 21/07/2016

Le Conseil national des villes livre sa recette pour prévenir la radicalisation

Le Conseil national des villes (CNV) a remis, mardi 19 juillet à Patrick Kanner, un avis, voté à l'unanimité, recommandant de sous-traiter la politique de prévention de la radicalisation au niveau local. Les acteurs publics et associatifs y sont invités à investir massivement dans l'éducation des plus jeunes, la formation des travailleurs ...

Stock Traders In A Meeting
Copyright : Phovoir
Finances locales 21/07/2016

Du mécénat de compétence pour soutenir les associations

Les budgets alloués aux associations ayant tendance à diminuer, les villes de Sceaux et Mulhouse vont tester une solution permettant de réduire l'impact de ces baisses : la mise en place de crédits d'heures de mécénat de compétence.

Impression
Copyright : Fotolia
Logement 20/07/2016

Les intercos s’approprient doucement les nouveaux outils des politiques de l’habitat

L'Assemblée des communautés de France a publié le 20 juillet un étude sur la montée en compétence des intercos en matière de politique de peuplement. Une appropriation qui se fait doucement, mais sûrement.

Cet article fait partie du dossier :

Gentrification : le nouveau visage des villes
Social 19/07/2016

Handicap : prise en charge des frais relevant de l’aide sociale

L’article R131-2 du code de l’action sociale et des familles (CASF) prévoit que, en principe, l’admission à l’aide sociale prend effet à compter du premier jour de la quinzaine suivant la date à laquelle la demande a été présentée.Par les dispositions de l’article L242-4 du ...

SDF_ville__img_dossier
Copyright : Phovoir
Social 19/07/2016

Hébergement d’urgence : le Conseil d’État clarifie la répartition des compétences entre l’État et les départements

Par cinq décisions du 13 juillet 2016, le Conseil d’État a clarifié la répartition des compétences entre l’État et les départements en matière d’hébergement d’urgence des personnes sans-abri. En affirmant le caractère « supplétif » de l’intervention du département au profit des familles sans-abri avec enfant, la Haute ...

Développement économique 19/07/2016

Silver économie : trois guides pour aider à l’achat public

Pour aider les acteurs public a faire les bons choix en matière de silver économie, l'association France Silver Eco vient de publier trois guides à l’attention des acheteurs publics.

Social 18/07/2016

Mise en œuvre du dispositif unique de domiciliation

Dans le cadre du Plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale et en particulier des mesures visant à lutter contre le non-recours aux droits, une simplification du dispositif de domiciliation a été engagée.La loi du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme ...

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Copyright : Rhoda Baer - National Cancer Institute / Public Domain
Santé au travail 18/07/2016

Médecins de prévention et DRH doivent accorder leurs violons

Allongement de la vie professionnelle, usure… les sujets mêlant enjeux de santé au travail et gestion des ressources humaines se sont multipliés. Les DRH et la médecine préventive doivent apprendre à mieux travailler ensemble.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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