Accessibilité

Ad’ap : les retardataires deviendront «bientôt» des récalcitrants

| Mis à jour le 08/03/2017
Par • Club : Club Techni.Cités, Club Santé Social

Alors que la délégation ministérielle à l'accessibilité vient de publier un état des lieux des dépôts d'agendas d'accessibilité au 1er septembre 2016, la nouvelle déléguée ministérielle Brigitte Thorin, a annoncé que des sanctions allaient bientôt être prises contre les ERP retardataires.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

cet article fait partie du dossier

Accessibilité des transports : le nouveau dispositif

La délégation ministérielle à l’accessibilité vient de publier un nouveau point au 1er septembre sur le dépôt des agendas d’accessibilité programmée (Ad’Ap) par les établissements recevant du public (ERP) et installations ouvertes au public (IOP) ainsi que des schémas directeurs d’accessibilité (SDA)-Ad’Ap (désormais raccourcis en Sd’Ap) par les autorités organisatrices de transports (AOT) et de la mobilité (AOM).

Accessibilité des ERP : le décret «sanction» laisse encore un peu de temps pour faire son Ad’Ap

559 453 ERP déposés

A l’heure actuelle, 176 280 Ad’Ap ont été ...

[90% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Gazette des Communes, Club Techni.Cités, Club Santé Social

Mot de passe oublié

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Testez notre Offre Découverte Club Techni.Cités pendant 30 jours

J’en profite
cet article est en relation avec
Dossier
Commentaires

1  |  réagir

09/01/2017 12h43 - ecti35

Bonjour,
En tant qu’abonné à la revue Technicités, je dois disposer d’un compte avec l’identifiant ecti35 mais dont je ne me souviens plus du mot de passe. Or l’adresse e-mail fournie à l’inscription (ecti35@voila.fr) n’existe plus. Pouvez-vous me dir comment fair pour me reconnecter?
Merci

Signaler un abus

Ajouter un commentaire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectifier ou vous opposer à leur traitement et à leur transmission éventuelle à des tiers en écrivant à : Groupe Moniteur - Antony Parc 2, 10 place du Général de Gaulle, La Croix de Berny – BP 20156, 92 186 Antony Cedex ou en cliquant ici.

L'actu Technique

  • La sécheresse, au cœur des inquiétudes des acteurs de l’eau

    C’est dans un contexte climatique inquiétant, marqué par la sécheresse historique de l’été dernier, que les acteurs de l’eau se sont réunis les 25 et 26 janvier, à Rennes, pour la 24e édition du Carrefour des gestions locales de l’eau (CGLE). Retour sur ...

  • Index des Fiches pratiques techniques

    Les Fiches pratiques techniques sont destinées aux techniciens et ingénieurs des collectivités. Chaque mois, quatre Fiches font le point sur un sujet important pour les services techniques.Les Fiches pratiques de janvier 2023   Lycées : nouveaux espaces ...

  • Climat : les collectivités ne pourront pas faire sans l’aide de l’Etat

    Au lendemain du premier Conseil de planification écologique, l’Institut de l’économie pour le climat (I4CE) estime dans une note que l’adaptation aux conséquences du changement climatique nécessite une action coordonnée à l’échelle nationale et à ...

  • A Strasbourg, le lancement de la ZFE-m booste les mobilités alternatives

    À Strasbourg, la zone à faibles émissions entrée en vigueur le 1er janvier 2023 casse les silos. Elle fait partie intégrante d’une politique générale des mobilités visant à décarboner les transports et à améliorer la qualité de l’air. ...

Offre découverte 30 jours gratuits !

Formations

Evènements

services

Thèmes abordés

Prochain Webinaire

Les solutions pour organiser une ZFE

de Les webinaires de la Gazette des communes

--
jours
--
heures
--
minutes

menu menu

Club Techni.Cités : l'information pour les techniciens de la FP