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Evénements - Santé-social - Page 797
Compensation de la hausse de la CSG: la baisse du taux de cotisation d’assurance maladie se précise
Le taux de cotisation patronale d'assurance maladie serait abaissé de 11,5% à 9,9%, apprend la Gazette de source gouvernementale. Objectif : compenser intégralement l'indemnité différentielle qui sera versée aux agents par les collectivités dans le cadre de la hausse de la contribution sociale généralisée dès le 1er janvier 2018.
Comment acheter du design des politiques publiques ?
Depuis quelque temps, le design a la cote auprès d’un nombre croissant d’administrations et de gouvernements. S’agit-il d’un feu de paille ou d’un changement de fond ? En quoi cette discipline peut-elle redonner de l’oxygène à l’action publique ? Sous la forme de fiches pratiques, l’association La 27e Région, laboratoire de ...
Cet article fait partie du dossier :
L'innovation en pratique
Médiation sociale : du bas des tours aux entreprises privées
Passée, en moins de quarante ans, du statut d’occupation pour personnes en mal d’insertion à celui de métier à part entière du champ social, la médiation sociale est en train d’achever sa mue. Reste à lui trouver un modèle économique viable.
« Le réseau d’information jeunesse donne aux régions les moyens d’assurer leurs missions »
En plus de réaffirmer les compétences des régions en matière de politique jeunesse, la loi Egalité et citoyenneté du 27 janvier 2017 a rénové le label Information jeunesse. Jean-Benoît Dujol, délégué interministériel à la jeunesse, revient sur les objectifs de cette refonte et le rôle joué par ce réseau de proximité auprès des ...
Le Conseil d’État ne suspend pas les textes relatifs à la baisse des APL
Un collectif d’associations et de bénéficiaires des APL a demandé au Conseil d’État de suspendre provisoirement le décret du 28 septembre 2017 et l’arrêté daté du même jour opérant une réduction forfaitaire et générale du montant des aides personnelles au logement (APL) de cinq euros par mois.Le juge des référés du Conseil ...
La transmission des propositions budgétaires et des comptes administratifs des établissements et services sociaux et médicosociaux pour 2018
Un arrêté du 18 octobre définit que pour l'exercice 2018, le premier alinéa de l'article 3.1 de l'arrêté du 9 décembre 2005 n'est pas applicable.Ainsi, à titre transitoire, les budgets prévisionnels au titre de l'année 2018 des établissements et des services mentionnés à l'article L.313-3-1 du code de l'action sociale et des familles ...
En première lecture, le PLFSS obtient une très large majorité devant les députés
Le texte a été peu modifié. Un amendement gouvernemental introduit la fin du tiers payant généralisé. Le principe de dérogations expérimentales au droit commun est validé pour favoriser des organisations innovantes transversales. Des modifications sont apportées aux CPOM des champs du handicap et des personnes âgées. Les ...
Doit-on contraventionnaliser le délit de consommation de cannabis ?
L’exécutif veut rétrograder le délit d’usage de cannabis, punissable d’un an de prison et 3 750 euros d’amende, en contravention, pour désengorger les tribunaux. Face au défi sanitaire et sécuritaire, les maires sont divisés. Illustration avec Bernard Reynès, député (LR) des Bouches-du-Rhône, ex-maire de Châteaurenard, et Bruno ...
L’Assemblée adopte le PLFSS 2018 en première lecture
Les députés ont adopté le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale, ce 31 octobre, en première lecture. Tour d'horizon des articles concernant les collectivités.
Maladies chroniques: face aux handicaps invisibles, identification et adaptation
Les collectivités s’emparent de la question des maladies chroniques touchant leurs agents. Leur action doit mêler accompagnement individualisé et démarche globale de sensibilisation.
