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Evénements - Santé-social - Page 788
Les attributions du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale
Le Conseil d'État rappelle dans une décision du 20 octobre que lorsque le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale (TITSS) est saisi d'un recours introduit sur le fondement des dispositions de l'article L.351-1 du code l'action sociale et des familles, il lui appartient, eu égard tant à la finalité de son intervention ...
Projet INNOVCare : l’optimisation passe par l’Europe
Le modèle français impulse la dynamique européenne de soutien aux maladies rares. La lutte passe par les réseaux européens et l’adaptation des politiques et des systèmes de santé nationaux.
Un Français sur trois estime vivre dans un territoire délaissé par les pouvoirs publics
Déménager pour trouver un nouveau travail quand on vit dans une zone sinistrée ou attendre des pouvoirs publics qu’ils redynamisent les territoires délaissés ? Face à cette question clef de l’égalité territoriale, une étude du Crédoc donne des pistes de réponse tout en soulignant l’urgence de la situation.
L’ESS mieux reconnue mais en manque de financements
Alors que se déroule le mois de l’économie sociale et solidaire, l’impact de la loi de 2014 sur l’ESS est jugé positif, même si elle n’a pas été accompagnée de moyens budgétaires. Les élus locaux et les acteurs de l’ESS attendent également des clarifications sur certains points. Et évoquent l’impact de la loi NOTRe sur les ...
Les nouveaux garants prêts à affronter le débat public
Depuis cet été, ils sont désormais 254 nouveaux garants à avoir été choisis par la Commission nationale du débat public pour la mise en œuvre de la réforme du dialogue environnemental. Après un mooc, deux journées de formation en présentiel ont été organisées. L’occasion de rappeler le rôle et les défis que devront relever ces ...
Le Dalo doit se remettre dans le (droit) chemin
La stagnation du nombre de ménages reconnus au titre Dalo inquiète le comité de suivi de la mise en œuvre du Droit au logement opposable. Face à la carence de logements, certaines commissions de médiation se prennent-elles pour ce qu’elles ne sont pas, à savoir des régulatrices du logement social ? Quant à l’accompagnement au droit ...
Allocation d’éducation de l’enfant handicapé : l’Igas réclame un pilotage
L'allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) versée par les caisses d'allocations familiales et la Mututalité sociale agricole fait l'objet d'un rapport d'évaluation de l'Igas qui lorgne, à l'occasion, du côté de la prestation de compensation du handicap versée en grande partie, elle, par les départements.
Les textes officiels parus entre le 30 octobre et le 9 novembre 2017
Action sociale, finances, santé publique… Nous vous proposons un récapitulatif des textes officiels et de la jurisprudence parus entre le 30 octobre et le 9 novembre 2017 pour les secteurs social, sanitaire et médicosocial.
Ehpad : s’adapter pour subsister
Les contraintes budgétaires et des tâches de plus en plus complexes amènent à revoir le mode de gestion des Ehpad vers davantage de mutualisation et de synergie avec le sanitaire et le domicile. Si les SEM, SPL ou autres Semop sont encore rares hors restructuration patrimoniale, la DSP séduit les élus. Dans tous les cas, le mode de gestion ...
La filière économique du vieillissement s’ancre dans les communes
Les Villes amies des aînés rejoignent France Silver Eco pour se faire mutuellement la courte échelle et développer les innovations en matière de vieillissement.
