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Evénements - Santé-social - Page 781
Conditions de caducité des autorisations délivrées aux établissements sociaux et médico-sociaux
Un décret du 28 novembre fixe à quatre ans, à compter de la notification de l’autorisation, le délai à partir duquel l’autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux est réputée caduque à défaut d’ouverture au public.Un délai plus court peut être fixé par l’arrêté d’autorisation, sauf lorsque le ...
Mise à jour de la liste des départements où les moustiques constituent une menace
Un arrêté du 25 novembre modifie l’arrêté du 26 août 2008 fixant la liste des départements où les moustiques constituent une menace pour la santé de la population.Ainsi, sont ajoutés à la liste les départements suivants : Aisne, Ariège, Corrèze, Hautes-Alpes, Hauts-de-Seine, Hautes-Pyrénées, Indre, Lozère, Maine-et-Loire.
Pour un Open Data local à 360°, les promesses d’une gestion collaborative
Comment développer un Open Data à 360°, croisant les regards entre techniciens, communicants, usagers, prestataires et associations ? C’est le pari engagé par un projet comme CartoQuartiers, cartographie participative nantaise des services de proximité et des initiatives citoyennes.
Le conseil local de santé mentale rapproche les compétences
À Rennes, une vaste dynamique partenariale locale se construit autour des questions de santé mentale. Elle s’illustre notamment au sein du conseil local de santé mentale dont la ville a impulsé la création en 2010.
Encadrement des loyers : le dispositif est annulé (aussi) à Paris
La décision était prévisible mais elle fait du bruit. Comme à Lille, le tribunal administratif a retoqué l’encadrement des loyers dans la capitale. Mais pas sur son principe. Les juges ont en effet estimé que « le dispositif d’encadrement des loyers ne pouvait être mis en œuvre dans la seule commune de Paris ».
Appel à projets pour l’intégration du set de données minimum maladies rares au sein du logiciel métier
Une instruction du 23 novembre précise les modalités de l’appel à projets pour l’intégration du set de données minimum maladies rares au sein du dossier patient informatisé des systèmes d’information hospitalier, ainsi que de son envoi en utilisant une messagerie sécurisée intégrant l’espace de confiance MSSanté.Le set de ...
Financement des actions concourant à l’amélioration de la qualité des soins dispensés en ville
Un arrêté du 16 novembre est relatif à la dotation des régimes d’assurance maladie pour le financement des actions et expérimentations nationales concourant à l’amélioration de la qualité et de la coordination des soins dispensés en ville.Ainsi, le montant maximal des aides prévu à l’article L.1433-1 du code de la santé publique ...
Pour la Cour des comptes l’assurance maladie doit se réformer
Dans son rapport "L’avenir de l’assurance maladie ; assurer l’efficience des dépenses, responsabiliser les acteurs" rendu public le 29 novembre, la Cour des comptes choisit de s’exprimer pour la première fois sur l’avenir de l’assurance maladie, de façon globale et dans une perspective de moyen et de long terme. Si le système ...
Les projets territoriaux de santé mentale sont le vecteur d’une transformation
Les projets territoriaux de santé mentale doivent permettre aux professionnels de mieux se coordonner pour offrir un meilleur service aux patients. Pascal Mariotti, président de l’Adesm, et Claude Finkelstein, présidente de la Fnapsy, s’accordent sur les intentions mais reconnaissent que beaucoup dépendront de la mise en œuvre.
« On a de moins en moins de réponses éducatives pour les mineurs délinquants »
Alors que le budget dédié à la justice doit augmenter en 2018, une part des crédits sera utilisée pour créer vingt nouveaux centres éducatifs fermés. Mais pour le magistrat Laurent Gebler, président de l’Association française des magistrats de la jeunesse et de la famille, ces centres n'ont pas réellement prouvé leur efficacité et ...
