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Éducation

La scolarisation des mineurs isolés étrangers

Publié le 03/04/2018 • Par Auteur Associé • dans : A la Une santé social, Actu expert santé social

tableau-école
©okskukuruza - stock.adobe.com
La présentation du projet de loi Immigration est l’occasion de revenir sur le dispositif d’accueil des enfants allophones dans les écoles françaises porté par le principe fondamental du droit à l’éducation pour tous.

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Par Anaïs Fauglas, avocat au barreau de Paris

Le dispositif d’accueil des enfants allophones dans les établissements scolaires français est guidé par l’obligation internationale de droit à l’éducation pour tous les enfants (1).

Un droit et un devoir

Ce droit est transposé en France à l’article L.111-1 du code de l’éducation qui dispose que « le droit à l’éducation est garanti à chacun afin de lui permettre de développer sa personnalité, d’élever son niveau de formation initiale et continue, de s’insérer dans la vie sociale et professionnelle, d’exercer sa citoyenneté ».

Il est renforcé par le principe de l’obligation de scolarité posé par l’article L.131-1 du code de l’éducation pour les enfants âgés de 6 à 16 ans « des deux sexes, français et étrangers ».

L’accès à l’instruction des ...

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