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Evénements - Santé-social - Page 749
Règles relatives à l’hébergement de données de santé à caractère personnel
Un décret du 26 février précise le champ des activités d’hébergement de données de santé à caractère personnel qui sont soumises à un agrément délivré par le ministre chargé de la Santé ou à une certification. Il détermine les conditions d’application de l’obligation, pour toute personne physique ou morale à l’origine de ...
Baisse des APL et réduction de loyer de solidarité
Un décret du 27 février fixe la réduction de l’aide personnalisée au logement qui est appliquée consécutivement à la mise en œuvre de la réduction de loyer de solidarité pour les locataires concernés par l’article L.442-2-1 du code de la construction et de l’habitation (CCH). Cette réduction est fixée à 98 % du montant de la ...
Paternité, emploi, argent… quand un groupe de parole aide les hommes à surmonter leurs difficultés
A Joigny, des hommes discutent chaque mois, entre eux, des problèmes qu’ils rencontrent. Ecoute, interrogations, entraide et conseils sont au rendez-vous.
Comment réussir la mise en place d’un portail unique de droits sociaux ?
Les interfaces de programmation applicatives se répandent dans l’administration y compris dans le secteur social. Les ambitions sont fortes, mais la diffusion d’une innovation, fut-elle numérique, ne dépend ni de ses qualités techniques intrinsèques ni de la seule volonté politique. Il reste à imaginer un portail numérique de droits et ...
A comme allocation
Dans le latin populaire, le verbe locare signifie placer, prendre en location, dépenser. Avec le préfixe ad, le moyen français assigne à l’allocation une destination : elle prend le sens d’une inscription, d’un enregistrement dans un compte. Elle devient ensuite l’action d’accorder quelque chose à quelqu’un, de l’argent ou un ...
Deux sénateurs tirent à boulet rouge contre la baisse des contrats aidés
Sept mois après la baisse drastique du nombre de contrats aidés et alors que le gouvernement vient de présenter le nouveau dispositif, deux sénateurs rendent un rapport qui dresse le bilan de la situation pour les association et les collectivités. Ils formulent 14 recommandations.
Gazons synthétiques : le gouvernement veut savoir
Les ministères de la Transition écologique et solidaire, des Solidarités et de la Santé, de l’Économie et des Finances, du Travail, de l’Agriculture et de l’Alimentation et des Sports ont conjointement pris la décision de saisir l'Agence Nationale de sécurité sanitaire ...
Un cadre réglementaire pour l’innovation dans le système de santé
Un décret a pour objet de préciser les modalités de mise en œuvre des expérimentations pour l'innovation en matière de santé, qui portent notamment sur la coordination du parcours de santé, la prise en charge de médicaments onéreux et la pertinence des prescriptions.Un décret donne un cadre aux organisations innovantes en santé. Il ...
Tarification par l’assurance maladie des prestations d’hospitalisation
Un décret a pour objet d'introduire, pour la détermination des tarifs appliqués par l'assurance maladie au titre des prestations d'hospitalisation (médecine, chirurgie et obstétrique), des coefficients visant à neutraliser l'impact financier des dispositifs d'allègements fiscaux ou sociaux ayant pour objet de réduire le coût du travail et ...
Critères d’un logement impropre à l’habitation
Pour juger que les locaux litigieux devaient être regardés comme des locaux par nature impropres à l’habitation, au sens de l’article L.1331-22 du code de la santé publique (CSP), la cour a relevé que leur hauteur sous plafond était inférieure au minimum de 2,20 mètres prévu par le règlement sanitaire départemental.Mais le Conseil ...
