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Evénements - Santé-social - Page 699
Dix propositions pour réformer « en profondeur » la prestation de compensation handicap
Près de 300 000 personnes bénéficient de la prestation de compensation du handicap (PCH). Un rapport d’information sénatorial préconise une répartition « simple » du financement des aides
Loi Elan : les quotas de logements accessibles devant le Conseil constitutionnel
Des associations ont mobilisé des parlementaires de gauche qui ont saisi le Conseil constitutionnel sur le volet accessibilité de la loi Elan, mais elles ont perdu devant le Conseil d’Etat contre les « solutions d’effet équivalent ». Une ordonnance du 30 octobre, dite de « permis de faire », détermine les modalités de mise en ...
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Elan : le logement en mouvementLe secret médical, entre relativisation et protection
Longtemps considérés – souvent à tort – comme absolus dans l’inconscient collectif ou au sein de communautés professionnelles, le secret de la confession, le secret professionnel de l’avocat et le secret médical connaissent, pour les deux derniers particulièrement, de nombreuses remises en question, voire remises en cause qui peuvent ...
Les textes officiels parus entre le 16 et le 31 octobre 2018
Action sociale, aides sociales, finances, FPH… Nous vous proposons un récapitulatif des textes officiels parus entre le 16 et le 31 octobre 2018 pour les secteurs social, sanitaire et médico-social.
Le Plan hiver est-il à la hauteur des besoins ?
Le ministre de la ville et du logement Julien Denormandie a annoncé, le 31 octobre, une série de mesures pour la mise à l’abri de personnes vivant à la rue pendant l’hiver. 14 000 places temporaires seront ouvertes à compter du 1er novembre et ce jusqu’au 31 mars, en complément d’un parc de 136 000 places d’hébergement ...
Quels sont les avantages d’une police intercommunale ?
A l’occasion des Etats-généraux de la sécurité locale du 18 octobre, une centaine d’élus et de professionnels ont pu débattre de l’intérêt, ou pas, de mutualiser un service de police municipale. L'occasion d'évoquer les atouts de la mutualisation dans le champ de la sécurité.
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Sécurité : pourquoi la facture est si saléePLFSS 2019 : ce qu’il faut retenir à l’issue du vote par les députés
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019 acte le plan Pauvreté avec le reste à charge zéro et la CMU-C contributive, et la feuille de route grand âge et autonomie avec une enveloppe de 50 millions d’euros pour le domicile et l’avancement de la convergence tarifaire des Ehpad à 2021. Le plan Ma Santé 2022 prend ...
Des assistantes maternelles pour garder les enfants des intérimaires
Dans le Pays de Montbéliard, où les travailleurs intérimaires sont nombreux, le Fonds d’action sociale des travailleurs temporaires leur facilite l’accès aux assistantes maternelles. Un dispositif expérimental qui a reçu le soutien de la CAF et de Pôle emploi.
RSA : le caractère obligatoire ou non de la consultation de la commission de recours amiable de le CAF
La CAF du Val-de-Marne a mis fin au droit du requérant au revenu de solidarité active (RSA) et a décidé de récupérer un indu de plus de 20000 euros.En ce qui concerne le moyen évoqué par le requérant du « défaut de consultation de la commission de recours amiable (CRA) de la caisse d’allocations familiales (CAF) », le Conseil ...
Une union de bailleurs aide les locataires en difficulté à changer de logement social
Pour répondre aux requêtes de changement de logement social, les bailleurs se sont unis dans un projet novateur. Une action commune unique en France.
