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Prévention de la délinquance

« On ne peut pas réformer la Justice des mineurs sans débat »

Publié le 04/12/2018 • Par Catherine Maisonneuve • dans : A la Une prévention-sécurité, Actu expert santé social, Actu juridique, Actu prévention sécurité, France

Christophe-Daadouch
F. Calcavechia / La Gazette
Dans un entretien à la Gazette, Christophe Daadouch, juriste et formateur spécialisé dans les droits de l’enfant, réagit à l’annonce surprise de la ministre de la Justice, Nicole Belloubet de réformer l’ordonnance de 1945 sur la délinquance des mineurs… par voie d’ordonnance.

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Simplifier la procédure pénale applicable aux mineurs, accélérer leur jugement, renforcer leur prise en charge par des mesures probatoires et créer un code de la justice pénale des mineurs. Tel est en somme le contenu de l’amendement voté le 23 novembre 2018 par les députés dans le cadre de l’examen en première lecture du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice qui s’achève le 5 décembre.

L’amendement traduit ainsi, sans plus de détails, une volonté exprimée par la garde des Sceaux, Nicole Belloubet, qui a par ailleurs indiqué son intention d’engager cette réforme par voie d’ordonnance. Une procédure sans débat parlementaire donc, vivement contestée par les organisations syndicales et les associations de magistrats, avocats et éducateurs qui ont dénoncé ...

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