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Evénements - Santé-social - Page 662
Examens médicaux obligatoires de l’enfant et contrôle de la vaccination obligatoire
Un décret du 26 février revient sur les examens médicaux obligatoires de l’enfant et le contrôle de la vaccination obligatoire.Ce texte est pris pour l’application de l’article L.2132-2 du code de la santé publique modifié par la loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019 qui a redéployé ...
Le droit de communication dans le droit au RSA en fonction du train de vie du foyer
Les caisses d’allocations familiales (CAF), chargées du service du revenu de solidarité active (RSA), réalisent les contrôles relatifs à cette prestation d’aide sociale selon les règles, procédures et moyens d’investigation applicables aux prestations de sécurité sociale, au nombre desquels figurent le droit de communication ...
Simplification des modalités d’appréciation d’une situation de handicap donnant lieu à certains droits
Un arrêté du 15 février fixe les modalités d’appréciation d’une situation de handicap donnant lieu à l’attribution de droits sans limitation de durée prévue par l’article R.241-15 du code de l’action sociale et des familles (CASF) et par l’article R.821-5 du code de la sécurité sociale. Il s’agit d’un texte ...
Extension du périmètre du fonds d’inclusion dans l’emploi
Une circulaire du 31 janvier consolide les acquis des politiques d’inclusion et, selon le gouvernement, « va plus loin afin de donner à la fois une vision et une gestion globales des moyens dédiés à l’inclusion dans chaque région et permettre ainsi une meilleure cohérence de l’offre d’insertion avec les spécificités des ...
Carte mobilité inclusion : une notice de recommandations à l’usage des collectivités locales
Pour faire face à l'augmentation des fraudes en matière de stationnement pour les personnes handicapées, un groupe de travail composé notamment d'associations d'élus locaux et de représentants des collectivités a mis au point un guide de recommandations.
« La situation est dramatique » alerte le comité de suivi de la loi Dalo
25 organisations, dont l’Association des maires de France ont signé l’« appel de Grenoble », lundi 4 mars. Un cri d’alarme poussé par le comité de suivi de la loi Dalo.
Des robots prennent la place de lycéens malades en cours
« La Gazette » et GMF récompensent chaque année à travers les Prix territoriaux les collectivités faisant preuve d’innovation. Aujourd'hui, nous vous présentons le lauréat du Prix GMF 2018 : des robots dits « de téléprésence » redonnent le sourire aux lycéens empêchés d’aller en classe.
La convention territoriale globale, c’est déjà demain
Les conventions territoriales globales avec la Cnaf vont devenir obligatoires en 2020, en remplacement des contrats "enfance jeunesse".
Gens du voyage : sur le terrain, mutualisation et médiation portent leurs fruits
Convention temporaire, terrains locatifs, habitat adapté... De l’échange avec les gens de voyage émergent les solutions pour mieux les accueillir. La création de structures mutualisées, si possible à l’échelle départementale, améliore la gestion globale.
Cet article fait partie du dossier :
Gens du voyage et collectivités : des relations toujours complexes
French Impact veut booster l’innovation sociale de 20 territoires
Les 20 premiers territoires French Impact ont été présentés à Nantes, le 26 février par Christophe Itier, haut-commissaire à l'économie sociale et solidaire et à l'innovation sociale. Les porteurs de projet bénéficieront de fonds publics et d’adaptation de la réglementation.
