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Action publique

Combien coûtent et rapportent les contrats à impact social ?

Publié le 17/05/2019 • Par Stéphanie Stoll • dans : Actu experts finances, France

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xtock / AdobeStock
Les promoteurs des contrats à impact social assurent qu’ils ont des rendements « à taux zéro ou proches du marché ». Bien qu’il soit difficile d’obtenir des données sur le sujet, les informations récoltées par La Gazette indiquent des « primes à la performance » pouvant attendre 6 à 13 %, sans compter la rémunération des intermédiaires.

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Le 7 mars 2019 au ministère de la transition écologique et solidaire, Christophe Itier dénombrait 70 candidatures pour l’appel à projet sur les contrats à impact social (CIS), un appel à projet lancé par le précédent gouvernement, trois ans plus tôt.

Actuellement, seulement sept contrats, dont deux cautionnés par des collectivités territoriales, ont été validés, pour des engagements totaux s’élevant à 9,7 millions d’euros.

Plusieurs ministères et les conseils départementaux de Gironde et de Loire-Atlantique s’impliquent donc comme tiers-payeurs, au terme des projets dans lesquels la BNP Paribas, la Caisse des dépôts et Kois Invest sont les principaux investisseurs.

En l’absence de distinction claire entre financement du projet et rémunération de l’investissement, le total des sommes engagées est difficile à connaître précisément.

Sur les cinq CIS, le haut commissariat à l’ESS indique un apport global de 4 496 500 euros répartis entre les projets de :

Les Apprentis d’Auteuil ont contractualisé à l’automne 2018 avec les départements de la Gironde (2,7 millions d’euros) et de Loire-Atlantique (2,5 millions d’euros) pour des projets de relais familiaux, pendant quatre ans.

Le contrat à impact social fait l’hypothèse qu’il permet aux pouvoirs publics de mener un projet innovant, d’une part en tenant des objectifs de performance sociale, d’autre part à un coût moindre pour la collectivité. Au terme de l’évaluation du projet, cette performance est alors rémunérée à l’investisseur qui l’a financée. Si l’autorité publique ne prend aucun risque, elle assume in fine le financement du projet, des intermédiaires et l’intéressement de l’investisseur privé.

« L’éligibilité à un CIS est encadrée par un appel à projet émis par une autorité publique et leur retour sur investissement est limité à 5,5 % », lit-on dans un rapport d’information d’octobre 2018 sur le financement du handicap, rédigé par le sénateur Philippe Mouiller.

« Le contrat à impact social cherche des rendements qui sont soit à taux zéro, soit proches du marché, » exposait Raphaëlle Sebag, déléguée générale de l’Impact Invest Lab, fin janvier à Nice. « Toutes les parties prenantes ont intérêt à ce que ça marche », complète Maha Keramane, responsable entrepreunriat social pour la BNP Paribas.

Opaque rémunération des intermédiaires

Là où le bât blesse, puisqu’il s’agit de fonds publics, c’est l’opacité qui entoure la rémunération des

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