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Evénements - Santé-social - Page 475
La discrimination positive au menu de la réforme de la haute-fonction publique
Le gouvernement distille ses intentions dans le cadre de la réforme de la haute fonction publique. Une suggestion de la mission Thiriez a la faveur de la ministre de la Transformation et de la fonction publiques : la création de voies d'accès spécifiques pour les candidats de condition modeste aux concours d'entrée. L'identification des ...
Cinquième branche : la CNSA satisfaite mais en attente de la loi «autonomie»
Le conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a rendu un avis favorable sur le budget de la Sécurité sociale pour 2021. Mais les zones d'ombre de la nouvelle cinquième branche ne pourront être levées que par la loi « grand âge et autonomie »...
Rendre son site internet accessible à tous, c’est possible si l’on s’en donne les moyens
Le référentiel général d’accessibilité pour les administrations (RGAA) fixe les normes à respecter pour garantir une égalité d’accès à tous les sites. En théorie, ce référentiel s’applique à toutes les collectivités, mais il est possible de ne pas se mettre en conformité, en justifiant une « charge disproportionnée ». Le ...
Le sport, un soutien précieux des parcours de requalification
Fortifier l’esprit et le corps, c’est le but des parcours de reclassement professionnel, renforcés par des séances de pratique sportive.
La Cour des comptes comprend les dépenses sociales mais appelle au retour à l’équilibre
Dans son rapport sur la Sécurité sociale qui accompagnera le projet de loi de financement pour 2021 dans son parcours législatif, la Cour des comptes adoube les mesures sanitaires prises pour faire face à la crise du Covid-19. Mais elle prévient que la trajectoire de retour à l’équilibre, après le décrochage 2020 et 2021, doit être ...
Sécurité sociale : la Cour des comptes pense au futur de la dette
Alors que le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021 était présenté ce 7 octobre en conseil des ministres, la Cour des comptes présentait son rapport annuel sur les comptes sociaux.
Migrants : la reprise des éloignements des personnes déboutées de l’asile
Depuis le 1er janvier 2019, une obligation de quitter le territoire français (OQTF) est prononcée à l’encontre des demandeurs d’asile déboutés relevant des catégories prévues par la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie, notamment ressortissants ...
Création d’une aide à l’embauche des travailleurs handicapés
Un décret du 6 octobre instaure et définit les modalités d’une aide à l’embauche des travailleurs bénéficiant de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé en contrat à durée indéterminée ou à durée déterminée d’au moins trois mois, pour une rémunération inférieure ou égale à deux fois le salaire minimum ...
Le secteur non lucratif sanitaire, social et médico-social insiste sur l’exonération de la taxe d’habitation
L’an dernier, en deuxième lecture de la loi de finances pour 2020 par l’Assemblée nationale, avait été obtenue in extremis l’exonération de la taxe d’habitation pour les Ehpad privés non lucratifs, à l’image de l’exonération dont bénéficient déjà les Ehpad de statut public. Cette évolution s’inscrivait aussi dans le ...
Gipa, hausse de la CSG, prime de précarité… Les suites données au rendez-vous salarial
Pour faire suite au rendez-vous salarial du mois de juillet, un groupe de travail organisé s’est tenu mardi 6 octobre. La DGAFP a confirmé la revalorisation salariale pour les territoriaux exerçant en Ehpad ainsi que la sanctuarisation de certaines indemnités.
