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Evénements - Santé-social - Page 460
Réforme du système de santé : le Sénat renforce le pouvoir des collectivités
Si les sénateurs ont adopté la proposition de loi pour "améliorer le système de santé par la confiance et la simplification", ils l'ont profondément modifiée.
« L’absence de loi Grand âge ne peut pas être un prétexte à l’inaction » – Luc Broussy, président de France Silver Éco
Luc Broussy, spécialiste des questions liées au vieillissement, s’est vu confier une mission flash sur l’adaptation des logements au vieillissement de la population. Cette dernière est-elle affectée par le report de la loi Autonomie ? Entretien...
Dépenses des services communaux d’hygiène et de santé : la dotation est bien gelée
Une commune a demandé l’annulation de l’arrêté du préfet portant versement de la dotation générale de décentralisation destinée à compenser les dépenses des services communaux d’hygiène et de santé pour l’exercice 2017. Le tribunal administrative a rejeté sa demande. Elle relève donc appel.Pour rappel, le décret du 10 ...
Culture : les trois infos express de la quinzaine qu’il ne fallait pas manquer
Patrimoine, éducation artistique et culturelle, relations des collectivités avec les auteurs... telles sont les grandes thématiques des brèves "culture" des deux dernières semaines qu'il faut retenir.
Nouveau calcul temporaire du capital décès versé aux ayants droit de l’agent public décédé
Un décret du 17 février modifie les modalités de calcul du capital décès versé aux ayants droit de l’agent public décédé entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2021.Il prévoit que le montant du capital ne soit plus forfaitaire mais déterminé par la rémunération perçue par l’agent avant son décès.Le montant du capital ...
Culture : élus et professionnels unis contre un calendrier échelonné
La ministre de la Culture Roselyne Bachelot fait face à une levée de boucliers des élus et des organisations professionnelles du secteur public du spectacle vivant contre son projet de réouverture échelonnée des équipements culturels. Les signataires de la déclaration commune publiée le 17 février estiment incompréhensible « que la ...
Le juge se penche sur le transfert de la seule pharmacie de la commune
L’unique pharmacie d’une commune doit être transférée, au sein de la même commune, mais dans un autre quartier et au sein d’un centre commercial. Ce transfert a été autorisé par la directrice générale de l’agence régionale de santé. Mais des pharmacies installées dans les communes voisines demandent l’annulation de cet ...
Un complément de traitement indiciaire pour les agents dans les Ehpad
En application de l’article 48 de la loi du 14 décembre 2020, le décret du 19 septembre 2020 est complété pour permettre le versement d’un complément de traitement indiciaire pour les agents exerçant dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes mentionnés au 6° du I de l’article L.312-1 du code de ...
Une mission sénatoriale questionne l’explosion de la pauvreté
Lancée par Les Républicains à la fin du mois de janvier, une mission composée de 23 sénateurs s’interroge sur la vague de paupérisation des Français largement accentuée par la crise sanitaire. Ils rendront leurs conclusions d'ici fin juin.
« Histoire, Sport & Citoyenneté (1896-2024) », un programme éducatif national lancé par la CASDEN
La CASDEN Banque Populaire, partenaire premium des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, a lancé son programme éducatif « Histoire, Sport & Citoyenneté (1896-2024) ». Placé sous le haut patronage du Président de la République, ce programme se décline sous ...
