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Evénements - Santé-social - Page 411

chantier
Copyright : AdobeStock
Logement 08/07/2021

Les offices fonciers solidaires tracent leur sillon dans les « zones tendues »

Les offices fonciers solidaires (OFS) construisent des logements dont les acquéreurs n’achètent que les murs et payent un loyer mensuel pour le foncier. Institués en 2016, les OFS créent une nouvelle offre de logements abordables, pour les classes moyennes et modestes, en dessous d’un plafond de ressources. On dénombre plus de 60 offices ...

Evolution de la PCH : la CNSA publie un guide pour accompagner les MDPH
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Handicap 08/07/2021

Déceptions après le comité interministériel du handicap

Les associations sont loin d'avoir été convaincues par le comité interministériel du handicap, qui s'est tenu à Matignon le 5 juillet 2021. Un appel à manifester en septembre a même été lancé.

vaccination-covid
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2 Fonction publique 07/07/2021

Le gouvernement peut-il obliger soignants et agents à se faire vacciner ?

Les personnels soignants seront-ils bientôt soumis à une obligation d'être vaccinés contre le Covid-19 ? D'autres agents pourraient-ils être également concernés par cette nouvelle obligation ? A l'heure où le gouvernement prend la température auprès des organisations professionnelles, « La Gazette » fait le point sur les leviers dont ...

Avis d'explusion
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Logement 07/07/2021

Expulsions locatives : la trêve est bien loin

Un mois après la fin de la trêve hivernale, le 31 mai, le Collectif associations unies (CAU) a organisé une conférence de presse ce mercredi 7 juillet pour alerter sur la reprise des expulsions locatives, pas toujours assorties de solutions de relogement ou d’hébergement.

Handicap 07/07/2021

Quelles suites au projet de transfert des missions des MDPH vers les ARS ?

Réponse du ministère chargé des Personnes handicapées : Les réflexions évoquées sur un transfert envisagé des MDPH vers les Agences régionales de santé ou une mission nationale ont été affinées et ne se présentent plus sous le même jour à l'heure actuelle.En effet, la volonté du Gouvernement en matière de politique du handicap ...

handicap fauteuil roulant
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Handicap 06/07/2021

Comité interministériel du handicap : un appel à poursuivre les efforts engagés

Le gouvernement a fait peu d'annonces lors du 5e comité interministériel du handicap, le 5 juillet. En cette fin de quinquennat, il veut prioritairement renforcer les actions déjà en place.

violences enfants
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Enfance en danger 05/07/2021

Protection de l’enfance : un projet de loi sans ambition

Présenté le 16 juin 2021 en conseil des ministres par le secrétaire d’Etat chargé de l’enfance et des familles, Adrien Taquet, examiné par la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale le 30, le projet de loi relatif à la protection des enfants sera débattu dans l’hémicycle à partir du 6 juillet.

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Jurisprudence 05/07/2021

Protection de l’enfance : le partage d’informations confidentielles entre professionnels validé

La Cour de cassation considère que le partage d’informations à caractère secret entre personnes soumises au secret professionnel qui mettent en œuvre la politique de protection de l'enfance ou y concourent ne relève pas du code pénal.

Grand âge 05/07/2021

Appel à projets « Autonomie (vieillissement et situations de handicap) »

Le cahier des charges de l'appel à projets « Autonomie (vieillissement et situations de handicap) » relatif à l'action « Programmes prioritaires de recherche » du programme d'investissements d'avenir est approuvé.Il est consultable sur les sites internet de l'Agence nationale de la recherche et du secrétariat général pour ...

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1 SANTE AU TRAVAIL 02/07/2021

Temps partiel thérapeutique : bientôt de nouvelles modalités

Cas des agents à temps non complets exerçant dans des collectivités différentes, détermination des droits à la promotion interne, intégration du médecin de prévention à la procédure... Plusieurs sujets ont été débattus, au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale du 30 juin, pour faire évoluer le projet de décret sur ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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