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Santé

Mise en œuvre de la prestation d’hébergement temporaire non médicalisé

Publié le 26/08/2021 • Par Léna Jabre • dans : Textes officiels santé social, TO parus au JO

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Un décret  du 25 août définit les modalités de mise en œuvre de la prestation d’hébergement temporaire non médicalisé lors d’un parcours de soins en établissement de santé.

Il précise notamment les conditions d’accès et les critères d’éligibilité des patients au dispositif, les conditions et les modalités de contribution de l’assurance maladie à son financement ainsi que les conditions de choix et de conventionnement des tiers qui peuvent se voir déléguer, par les établissements, la réalisation de la prestation d’hébergement.

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