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Evénements - Santé-social - Page 304
Handicaps invisibles : un guide pour les employeurs publics
Le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la Fonction publique a publié un guide pour expliquer et conseiller les employeurs dans l'accompagnement des handicaps invisibles.
Le contrat d’engagement républicain s’applique (aussi) au sport
La délivrance et le retrait de l’agrément accordé aux associations et fédérations sportives ont été modifiés par un décret du 10 juin 2022. Décryptage en 5 points-clés.
Cet article fait partie du dossier :
Laïcité, liberté religieuse : le point juridiqueSAAD : modalités de recouvrement des créances du dispositif d’avance immédiate du crédit d’impôt
Un décret du 10 août, pris en application de l'article 13 de loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022, définit les informations collectées ainsi que leurs modalités d'échanges, entre l'agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) et l'administration fiscale (DGFiP) ...
Quels départements ont le plus de communes sous-dotées en médecins généralistes ?
Les déserts médicaux sont de plus en plus présent sur le territoire métropolitain. Certains territoires semblent être plus impactés que d'autres. Analyse (3/3)
Les informations à connaitre pour le recueil des renseignements statistiques en 2022 sur l’occupation des logements sociaux
Un arrêté du 3 août relatif à la collecte de renseignements statistiques en 2022 sur l'occupation des logements sociaux indique que pour l'enquête à réaliser par les organismes bailleurs au titre de l'année 2022, en application des articles L. 300-3, L. 442-5, L. 472-1-2, R. 442-13, R. 442-14 et R. 472-2 du code de la construction ...
Social : ce qu’il ne fallait pas manquer cet été
Pouvoir d'achat, recrutement en crèches, jeunes majeurs de l'ASE... Les sujets sociaux ont été nombreux cet été. Retour en arrière pour ne rien louper d'important.
La scolarisation des enfants en situation de handicap toujours à la traîne
Dans son dernier rapport remis le 25 juillet, la médiatrice de l'Education nationale pointe des difficultés persistantes dans la scolarisation des enfants en situation de handicap, dont le manque d'accompagnants. L'UnapeI, de son côté, craint une année scolaire compliquée.
Fin des sorties sèches de l’ASE : le décret sur l’accompagnement des majeurs est paru
C'était une promesse de la stratégie de lutte contre la pauvreté et de celle pour la protection de l'enfance : la fin des sorties brutales de l'aide sociale à l'enfance pour les jeunes de 18 ans. Un décret paru début août définit le contour de l'accompagnement que doivent offrir les départements aux jeunes.
ESMS : le taux de remplissage minimal pour valider une campagne de saisie des données est modifié
Un arrêté du 10 avril 2019 rend obligatoire le remplissage annuel du tableau de bord de la performance pour une vingtaine de catégories d'établissements et services médico-sociaux, à compter de l'année 2019. Le texte présente notamment en annexes la liste des catégories d'établissements et services concernés par cette obligation et le ...
La liste des vaccinations que les sages-femmes sont autorisées à prescrire et pratiquer
La liste des vaccinations que les sages-femmes sont autorisées à prescrire et à pratiquer est modifiée par un arrêté du 12 août. Sont aussi concernées les personnes qui vivent régulièrement dans l'entourage de l'enfant ou de l'entourage de la femme enceinte.Ainsi, les sages-femmes sont autorisées à prescrire les vaccinations ...


