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Evénements - Santé-social - Page 254

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PLFSS 2023 27/12/2022

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 est publiée

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 est parue au Journal officiel du 23 décembre. Le Conseil constitutionnel, dans sa décision du 20 décembre, a validé son parcours parlementaire marqué par l'utilisation du 49-3.

Comptabilité 27/12/2022

Evolution du plan comptable M. 22 des établissements et services publics sociaux et médico-sociaux

Un arrêté du 15 décembre fait évoluer au 1er janvier 2023 le plan comptable applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux. L'ensemble de ce plan comptable figure en annexe de cet arrêté.L'arrêté abroge parallèlement l'arrêté du 15 décembre 2021 relatif au plan comptable M. 22 applicable aux ...

Famille 27/12/2022

Un décret pour tout savoir du Conseil national de l’adoption

Un décret du 23 décembre précise les règles relatives à la composition et au fonctionnement du Conseil national de l'adoption, mis en place par l'article 36 de la loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants, chargé d'émettre des avis et de formuler toutes propositions utiles relatives à l'adoption, y compris en matière ...

Lutte contre la précarité 27/12/2022

Evolution des plafonds de revenus définissant les ménages modestes et ceux en situation de précarité énergétique

Un arrêté du 20 décembre modifie l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie en ce qui concerne les plafonds de revenus définissant les catégories de ménages modestes et de ménages en situation de précarité énergétique. Les plafonds de revenus indiqués dans ...

Famille 27/12/2022

Un décret sur diverses dispositions d’application de la réforme de l’adoption

Un décret du 23 décembre tire les conséquences réglementaires induites par la loi n° 2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption et par l'ordonnance n° 2022-1292 du 5 octobre 2022 prise en application de l'article 18 de la loi n° 2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption.Il modifie le code de ...

RSA 27/12/2022

Recentralisation du RSA : le département de l’Ariège est retenu

L'article 43 de la loi de finances initiale pour 2022 met en place une expérimentation de recentralisation de l'instruction administrative, de la décision d'attribution ainsi que du financement du RSA et du revenu de solidarité (RSO), pour cinq ans.L'article 132 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 dite "3DS" prévoit que les ...

Financement 27/12/2022

Financement départemental de « Enfance en danger » pour 2022

Le financement du groupe d'intérêt public « Enfance en danger » est assuré à parts égales par l'Etat et les départements. La participation des départements est fixée au regard de l'importance de la population.Un décret du 22 décembre définit le montant de la contribution due par chaque département au titre de l'année 2022.

Paris 2024 : à J-500, derrière le symbole, quelques dossiers brûlants
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Jeux olympiques et paralympiques 23/12/2022

Organisation des Jeux : le secteur public appelé à la rescousse

L’Etat, la ville de Paris, la métropole du Gand Paris et la région Ile-de-France vont augmenter leur participation au budget du Cojop de 70,6 millions d’euros, pour arriver à un total de 170,6 millions d’euros. Cette somme est directement fléchée sur les Jeux paralympiques.

Handicap 23/12/2022

Loi 3DS : le décret favorisant l’insertion professionnelle des adultes handicapés est paru

Pris en application de la loi « 3DS » du 21 février 2022, un décret détermine les modalités du calcul de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) pour les bénéficiaires qui travaillent simultanément et à temps partiel en milieu ordinaire et en établissement et service d'aide par le travail (ESAT).La rémunération en milieu ...

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indicateurs 22/12/2022

Quelle est la part des élèves handicapés scolarisés dans une classe ordinaire ?

Afin d'accueillir au mieux les enfants en situation de handicap, de plus en plus de dispositifs d'unités localisées pour l'inclusion scolaire (ULIS) sont créés dans le premier degré. Mais dans quels départements y a t-il le plus d'élèves en classe ordinaire ? (2/2)

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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