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Evénements - Santé-social - Page 253
Protection sociale complémentaire : quel bilan tirer ?
La Fédération nationale des centres de gestion, France urbaine, Intercommunalités de France et Départements de France ont mesuré les impacts de la loi du 6 août 2019 de Transformation de la fonction publique à travers une enquête conduite auprès de près de 2200 collectivités. Cinquième volet de notre exploration : la protection ...
Le gouvernement lance une consultation pour simplifier la vie des associations
A l’occasion des assises de la simplification associative lancées par le gouvernement, les associations sont invitées à participer à une consultation jusqu’au 10 janvier. Suivront des ateliers entre février et avril avant la mise en œuvre d’une nouvelle feuille de route en mai.
Révision anticipée du montant forfaitaire du revenu de solidarité pour les plus de 55 ans en Outre-mer
Un décret du 28 décembre procède à une révision anticipée du montant forfaitaire du revenu de solidarité pour les bénéficiaires du revenu de solidarité âgés d'au moins 55 ans résidant en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon.Le taux de revalorisation ...
Le calcul des aides personnelles au logement pour l’année 2023
Un arrêté du 26 décembre modifie l'arrêté du 27 septembre 2019 relatif au calcul des aides personnelles au logement et de la prime de déménagement.Il met à jour le paramètre « R0 » du barème pour le calcul des aides personnelles au logement.Par ailleurs il instaure les montants des paramètres applicables pour le calcul de l'aide ...
Déconjugalisation de l’AAH : le décret est paru
Un décret du 28 décembre est pris pour l'application de l'article 10 de la loi du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat, qui modifie les articles L. 821-1 et L. 821-3 du code de la sécurité sociale.Il détermine les modalités de la déconjugalisation de l'allocation aux adultes handicapés (AAH).Il ...
Cet article fait partie du dossier :
Quelle réforme pour les minima sociaux ?
Une nouvelle dynamique à l’AITF
Le bureau national réuni en décembre 2022 a réélu Vincent Bimbard à la présidence de l’Association nationale des ingénieurs et ingénieurs en chef territoriaux de France (AITF). La moitié des présidents de région sont de nouveaux élus, ce qui témoigne d’un renouvellement des structures.
Mise en œuvre de la prestation d’aide à la restauration scolaire en outre-mer
Un décret du 27 décembre, pris pour l'application de l'article 102 de la loi du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022, fixe les conditions de mise en œuvre de la prestation d'aide à la restauration scolaire en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Martin et à ...
Les missions du référent handicap dans le parcours du patient en établissement de santé
Un décret du 27 décembre encadre et précise les missions du « référent handicap » dans le parcours du patient en établissement de santé, dont la nomination contribuera à faciliter l'accès aux soins des patients en situation de handicap au sein de ces établissements.
Les plafonds de ressources de certaines prestations familiales pour 2023
Un arrêté du 21 décembre fixe pour l'année 2023 les plafonds de ressources de certaines prestations familiales pour 2023 : la prime à la naissance et à l'adoption ; la prestation d'accueil du jeune enfant ; l'allocation de rentrée scolaire.
Calcul du supplément de loyer de solidarité dans les HLM : les montants pour 2023
Pour le calcul du supplément de loyer de solidarité pour les organismes d'habitations à loyer modéré, à compter du 1er janvier 2023, les montants mentionnés aux 1° à 5° du I de l'article D. 441-20-1 du code de la construction et de l'habitation sont fixés, par mètre carré de surface habitable : à 25,79 € pour les logements ...
