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Evénements - Santé-social - Page 1531
Le recours sur succession
Des recours existent pour permettre à l'Etat et au département de procéder au recouvrement des sommes versées au titre des aides sociales.
Santé : les dossiers de la rentrée – Entretien avec Philippe Blua
Philippe Blua, élu Président du syndicat national des cadres hospitaliers en juin 2009, détaille pour la Gazette Santé-Social ses priorités d'action et les dossiers d'une rentrée particulièrement chargée. Face au risque imminent de pandémie de grippe A, quels sont les moyens mis en oeuvre dans ...
Sur le site de la Drees – Les bénéficiaires de l’aide sociale départementale en 2008
La direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) met en ligne une étude sur les bénéficiaires de l'aide sociale départementale en 2008 - Août 2009
Sur le site de La Documentation française – Les politiques sociales décentralisées
La Documentation française met en ligne le rapport annuel 2007-2008 de l'Inspection générale des affaires sociales sur les politiques sociales décentralisées - Septembre 2009
Exclusif – Le projet de décret sur le financement de la protection sociale complémentaire
Très attendu, le projet de décret relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents vient d'être soumis pour avis à certaines parties prenantes.«La Gazette» s'est procurée une copie de ce document de travail, réalisé par ...
Paca. Le préfet des Bouches-du-Rhône attaque un arrêté «anti-expulsion» de la ville de Septèmes-les-Vallons
Saisi avant l'été par le préfet des Bouches-du-Rhône, Michel Sappin, le tribunal administratif de Marseille a examiné, le 28 août, la légalité d'un arrêté «anti-expulsion» pris le 18 mars dernier par André Molino, le maire (PCF) de Septèmes-les-Vallons. A travers ce texte, la municipalité septèmoise interdit toute expulsion dans le ...
Débat : les ARS augurent-elles une régionalisation en trompe-l’oeil ?
Certains les baptisent déjà «préfectures de la santé». Créées par la loi «Hôpital, patients, santé et territoires» (HPST) du 21 juillet 2009, les Agences régionales de santé (ARS) devront être opérationnelles début 2010. Xavier Darcos, ministre du Travail, des relations sociales, de la ...
Etat des lieux : une couverture insuffisante et inégalitaire
La participation de l'employeur public à la complémentaire santé-prévoyance des agents existe dans les autres fonctions publiques depuis 2007. Mais pas dans la territoriale. Pas encore. Alors que les remboursements de la Sécurité sociale s'amenuisent d'année en année, ces agents sont particulièrement exposés, notamment en cas d'arrêt ...
Cet article fait partie du dossier :
La complémentaire santé et prévoyance des agents territoriauxAnalyse juridique détaillée de la loi « Hôpital, patients, santé et territoires », dite loi Bachelot
Les enjeux de la réforme de l'hôpital sont majeurs : mieux coordonner les actions des établissements de santé pour répondre aux besoins de la population, répartir de façon plus égalitaire l'offre de soins sur le territoire, développer une politique de prévention et de santé publique, et définir les missions et moyens des agences ...
Incendie à Sevran: le maire lance un appel à la solidarité pour les familles
Le maire (PCF) de Sevran, Stéphane Gatignon, a lancé le 12 août un appel à la solidarité en faveur des familles de l'immeuble HLM où un incendie a fait cinq morts, cité des Beaudottes à Sevran (Seine-Saint-Denis). Trente-neuf familles se sont retrouvées sans logement après cet incendie, qui a provoqué la mort de cinq membres d'une ...
