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Le licenciement de travailleurs handicapés devant les juges

Publié le 07/02/2010 • Par GazetteSanteSocial • dans : Jurisprudence santé social

Si licencier un travailleur handicapé peut être justifié, les juges vérifient entre autres que le motif invoqué ne cache pas une discrimination.

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Le licenciement d’un travailleur handicapé est, de manière générale, encadré par les mêmes règles que celles applicables au salarié de droit commun. Toutefois, le statut des travailleurs handicapés entraîne l’application de règles spécifiques visant à leur protection.

Dans le langage commun, handicap, inaptitude et incapacité sont des termes très proches. Néanmoins, en droit, il convient de les distinguer. Le handicap est défini à l’article L.114 du Code de l’action sociale et des familles : « Constitue un handicap toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison ...

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Commentaires

Le licenciement de travailleurs handicapés devant les juges

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Fred

26/03/2018 08h44

Bonjour
Je suis chef d’équipe dans une entreprise de TP avec des restrictions pour un problème de handicap au niveau de l’épaule et on me fait faire le manœuvre est est-ce que malgré des interdictions médicaux est-ce qu’ils ont dans leur droit de m’imposer à faire le manœuvre et quels sont mes recours j’ai l’impression qu’on me pousse

Virginie GAINVILLE

09/09/2018 08h26

bonjour

j’ai postuler a une offre d’emploi de ce faite j’ai passez un premier entretien la semaine d’après je suis de nouveau convoquer au siège principal la je donne ma reconnaissance de travailleur handicaper se qui ne pose pas de souci pour le poste .
la vendredi je contacte le directeur de la structure pour savoir si commencer bien le 11 septembre comme prevu pas de réponse…….
le midi coût de téléphone du directeur qui m’annonce que je suis recaler du faite de ma RTH.
j’aimerai savoir que faire

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