Le licenciement d’un travailleur handicapé est, de manière générale, encadré par les mêmes règles que celles applicables au salarié de droit commun. Toutefois, le statut des travailleurs handicapés entraîne l’application de règles spécifiques visant à leur protection.
Dans le langage commun, handicap, inaptitude et incapacité sont des termes très proches. Néanmoins, en droit, il convient de les distinguer. Le handicap est défini à l’article L.114 du Code de l’action sociale et des familles : « Constitue un handicap toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison ...
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